AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310251
12 mai 2021
12 mai 2021
réalisée à la demande de son assureur le 6 novembre 2008 a indiqué que le mur du studio « est totalement adossé à la terre de la parcelle voisine », qu'« en procédant au décollement du papier tenture
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civ3
613721d5cd580146773f7d9b
10 février 1993
10 février 1993
soumis qu'au degré hygrométrique de l'air, correspondent le plus souvent à des phénomènes de gonflement et d'éclatement des grains, ces gonflements sont parfaitement visibles sous les peintures et tentures
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