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551 résultats pour « Tenouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310251

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

réalisée à la demande de son assureur le 6 novembre 2008 a indiqué que le mur du studio « est totalement adossé à la terre de la parcelle voisine », qu'« en procédant au décollement du papier tenture

Source officielle

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CC

civ3

613721d5cd580146773f7d9b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

soumis qu'au degré hygrométrique de l'air, correspondent le plus souvent à des phénomènes de gonflement et d'éclatement des grains, ces gonflements sont parfaitement visibles sous les peintures et tentures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

canevas pour la tapisserie ou la broderie, tissus de coton, cotonnades, coutils, damas, tissus élastiques, étoffes, tissus de laine, jersey, tissus pour la lingerie, tissus pour meubles, rideaux, tentures

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229638

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

According to the legislation at the time, even though the members of the CRC could not act as observers during their tenure, they could be relisted in the observer list following the termination of their

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00293

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

que le fait générateur de la créance détenue par l'administration fiscale sur un marchand de biens ayant pris l'engagement de revendre un bien acquis dans un certain délai est constitué, non par le tenure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

La SAS JCR expose que la concurrence internationale a eu des répercussions sur l'activité des sous-traitants de la société : écrutiers, teinturiers et imprimeurs de tissus qui ont peu à peu disparu.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8be405357f749ea9db

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

blanchâtres et des points d'usure sont apparus peu de temps après les opérations de rénovation, et le cuir est devenu anormalement rêche et sec, ce qui lui a inévitablement causé un dommage ; - le teinturier

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9b05d6f7f678d48e8e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Lucie FARACI de l'AARPI TELOJURIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202279_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Le docteur B C, domicilié à la clinique Sarrus Teinturiers 49, allées Charles de Fitte à Toulouse (31076), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504301_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

détaillé relatif aux causes du désordre et aux solutions de réparation ; - il s’avère que la société Caire est intervenue en tant que titulaire du lot n°22 « scénographie : Serrurerie, Machinerie, Tenture

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868390

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

. / Les peintures, tentures et moquettes seront maintenues en parfait état et refaites en tant que de besoin. ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les travaux que la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2603e590406ac6b65d74

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

amiable réalisée à la demande de son assureur le 6 novembre 2008 a indiqué que le mur du studio "est totalement adossé à la terre de la parcelle voisine", qu' "en procédant au décollement du papier tenture

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001383

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

code des communes, dans sa rédactionalors en vigueur, dispose : "Le service extérieur des pompes funèbres, comprenant exclusivement le transport des corps, la fourniture des corbillards, cercueils, tentures

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0221JUD000879379

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

The system of long leasehold tenure and the background to the Leasehold Reform Act 1967 12. Two principal forms of long lease of residential property exist.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300467

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

des terrasses périmétriques et le démontage de la véranda ; que ces travaux devront encore être suivis de travaux de second oeuvre sur les cloisons intérieures, outre la réfection des peintures et tentures

Source officielle
CA

Chambre Civile

62e8be6e4f6d33e2e97f093b

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°108 N° RG 21/00073 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4JZ [U] [A] C/ Etablissement Public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01565_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il produit au soutien de son argumentation des factures détaillant le coût du traitement par Gentofir 300 (Tenofir) et des bilans, en date d'octobre 2023, ainsi qu'un calcul effectué manuellement quant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-858

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Had the applicant become a member of parliament, she could have been expected to serve at least part of her tenure and receive certain income from her service.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0321DEC003569497

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

    Under the rules relating to tenure and disposal of land in Brecqhou, the first and second applicants are required to hold the island jointly.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616260378672d229b8816367

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Dans des conclusions du 18 octobre 2011, tenures aussi pour intégralement reprises, la société NETMAKERS demande la réformation de la décision en ce que le Tribunal de commerce d'ANTIBES a retenu sa compétence

Source officielle