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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101464_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce régime permet, sous conditions, l'exonération des produits distribués par une filiale à sa mère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103290_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce régime permet, sous conditions, l'exonération des produits distribués par une filiale à sa mère.
Source officielle6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5528
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION PARITAIRE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (APASCA) [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Thierry
Source officielle2ème chambre
DTA_2103311_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce régime permet, sous conditions, l'exonération des produits distribués par une filiale à sa mère.
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408bd5
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Thierry X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1999, où étaient présents : M.
Source officielle3ème chambre A
6031d817cfd2a5ac236ef442
21 juin 2018
21 juin 2018
U10 et ses filiales, spécialisé dans la distribution sur le marché de la décoration et de l'équipement de la maison, comporte notamment comme filiales la S.A.S.U.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837018
29 septembre 1993
29 septembre 1993
Thierry X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725c6cd58014677420696
19 octobre 1994
19 octobre 1994
ses deux camarades sur la voie publique hors des conditions prévues par la loi mais ne concernant nullement les coups qu'il a pris l'initiative de porter ; que bien au contraire, son chef de brigade Fialon
Source officiellecr
61372580cd5801467741e49f
17 octobre 1994
17 octobre 1994
ses deux camarades sur la voie publique hors des conditions prévues par la loi mais ne concernant nullement les coups qu'il a pris l'initiative de porter ; que bien au contraire, son chef de brigade Fialon
Source officiellecr
61372563cd5801467741d497
17 octobre 1994
17 octobre 1994
ses deux camarades sur la voie publique hors des conditions prévues par la loi mais ne concernant nullement les coups qu'il a pris l'initiative de porter ; que bien au contraire, son chef de brigade Fialon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00424
5 mai 2015
5 mai 2015
des libertés fondamentales, ensemble l'article 1481 du code de procédure civile alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 9 et 10 juillet 1997, la société Sogire (le débiteur), filiale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00022
18 janvier 2011
18 janvier 2011
, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2009), que la société Metareg a souscrit auprès de la société Abeille Vie, devenue la société Aviva vie (société Aviva), pour son compte et celui de filiales
Source officielle18e Chambre
6035681447807b8f64b1b7cc
29 avril 2016
29 avril 2016
le greffe, développées oralement et auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions : ' qu'[A] [R] a reconnu lui-même être gérant de fait de l'entreprise Savid Fleurs, filiale
Source officielle18e Chambre
6035681447807b8f64b1b7cd
29 avril 2016
29 avril 2016
greffe, développées oralement et auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions : - que [C] [Y] a reconnu elle-même être gérante de fait de l'entreprise Savid Fleurs, filiale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT SARL BLS SERVICESc/U.R
6162a74af901d4f689722ecb
23 mai 2013
23 mai 2013
APPELANTE : SARL BLS SERVICES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie UGUEN, loco Maître Thierry
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfcfb01eea4cf01a3f4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
04 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [D] [U] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [F] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Que suite à l'opération de LBO, et aux résultats financiers de la holding et de ses filiales, la société Financière du Planil s'est trouvée dans l'incapacité de rembourser sa dette.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805448_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dans la mesure où la SARL Aequatio est la filiale de l'EURL OAA et qu'elles partagent, en outre, le même gérant en la personne de M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f819b
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Thierry C..., demeurant ... (Côte-d'Or), 58/ M. Paul N..., demeurant ... (Côte-d'Or), 68/ Mme Michèle O..., demeurant ... (Côte-d'Or), 78/ Mme Marie-France D..., demeurant ...
Source officielle15e chambre
6032fee59e36c670ec843acb
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/00179 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry
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