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1 012 résultats pour « Thierry FILLION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

677e1623dbb9bd42de09faf6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [X] [G] divorcée [T] (décédée le [Date décès 7] 2024) Née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 23] [Adresse 28] [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Thierry

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 IDP

62848f62498a54057d102cc0

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

RG 21/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINC3 [W] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me FILLION

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e095f75782d5f060c5506

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Thierry

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532d0

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Thierry Fillion, muni d'un mandat écrit, 32 / de l'ADMR Vallées du Borne, Aravis, Grand Bornand, Le Chinaillin, La Ruche, dont le siège est 74450 Le Grand-Bornand, 33 / de l'ADMR du Pays Rochois,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Karl Heinz et de SCHRODER Eva de nationalité allemande, marié, capitaine de marine marchande demeurant 23992 HOLTINGSDORF HAUS 3 RFA ALLEMAGNE ayant élu domicile chez Maître Thierry FILLION - 4 rue Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9143f

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Fixons la contribution à la charge de l'Etat à 100 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867ae

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Pompidou - 44000 NANTES Prévenu, intimé , libre, jamais condamné, Comparant Assisté de Maître FILLION Thierry, avocat au barreau de RENNES, ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00421

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [U] [S], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe Thierry Oldak, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc8

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

X... figurait en vertu du pouvoir du 2 janvier 2001 susvisé, de Thierry X... en février 2002 (sic) ; - de l'utilisation par Thierry X... pour opérer les prélèvements, de deux nouveaux chéquiers, l'un

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f4e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00774

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Becheret Thierry

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411545

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

contrat, et de lui avoir faussement fait croire à la conclusion d'une nouvelle convention, la société DROA l'a assignée en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP Filliol

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA pour sa filiale Alain X... International SA et sa succursale suisse Alain X...

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CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA pour sa filiale Alain X... International SA et sa succursale suisse Alain X...

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CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA pour sa filiale Alain X... International SA et sa succursale suisse Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA pour sa filiale Alain X... International SA et sa succursale suisse Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA pour sa filiale Alain X... International SA et sa succursale suisse Alain X...

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270e0

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

, et qu'ils contenaient du mobilier et des objets appartenant à la société mais aussi à certains de ses collaborateurs, aurait été inexacte ; qu'il n'apparaissait pas davantage que Thierry de G... eût

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur SA pour sa filiale Alain X... International SA et sa succursale suisse Alain X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

GL EVENTS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat

Source officielle