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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8055
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00088 Copies exécutoires et certifiées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512586_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310600_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac9
12 décembre 2005
12 décembre 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 17 Octobre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c492acdc6046d4735cc3e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7J-W7XE [O] [W] C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 22 Janvier 2025 N° RG : 22/00992 RADIATION Copie certifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e49
20 février 2006
20 février 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df71
10 avril 2025
10 avril 2025
de mandataires judiciaires de la société Thomas Cook, - Me [P] [Z] et Me [P] [V] en qualité d'administrateurs judiciaires de la société Thomas Cook.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100877
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Yves Y... devait payer une certaine somme mensuelle à titre de subsides ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8c0a
17 mars 1993
17 mars 1993
domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Angers, au profit : 18/ du syndicat CGT des cheminots de Saumur, UFCM-CGT de Thouars
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d689f19e8c50f8bf87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
* * * Monsieur Thomas X..., né le 11 septembre 1980, est engagé dans l'armée de terre depuis le 1er février 2003.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
685309703dab2c52f54ed6d0
10 avril 2025
10 avril 2025
protection : Jeanne GARNIER, juge placée auprès de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Versailles, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye Greffier lors des débats : Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210175
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Dupuy-Delebecque, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01642
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M.
Source officielleciv2
6137244acd5801467741449f
10 mars 2005
10 mars 2005
la tierce opposition formée par la SCI 9 rue Louis à l'encontre du jugement prononcé après la signification de cette cession aux époux X... et ayant condamné la SCI Résidence Antoinette à payer une certaine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201204
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.
Source officiellecr
613725cbcd5801467742094d
13 avril 1999
13 avril 1999
Thomas, - D... A..., Steve, - O... Nathalie, - J... Jean-Claude, - Z... Julien, - L... Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B...
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffbc
13 avril 1994
13 avril 1994
Y... et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE THOMAS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00164
1 avril 2026
1 avril 2026
Thomas, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ET DE LOCATION (SEFILOC) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2023 par le Président du TC de [Localité 8] N° RG : 2023R01012 Expéditions exécutoires Copies certifiées
Source officiellePage 11 sur 660