barreau de CUSSET -VICHY) INTIMEE Monsieur THOMAS et Monsieur RUIN Conseillers après avoir entendu, à l'audience publique du 05 Février 2008, le rapport ayant été présenté par Monsieur THOMAS , tenue

G : 10/ 00051 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 91-08-26 X... C/ Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 décembre 2009), que la société Cortix a assigné M.

Il rappelle avoir déposé une requête en séparation de corps sur laquelle son épouse l'a assigné en divorce.

[R] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS de 2015 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS a été dissoute

[M] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS de 2008 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS a été dissoute

Bénédicte Y... épouse B..., Thomas Y...

M... comme mandataire, pour les peintures extérieures ; qu'après réception, des désordres étant apparus aux peintures des bardages et des garde-corps du bâtiment C, le syndicat des copropriétaires a

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eurovia Bourgogne Franche-Comté, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Tribunal des activités économiques de PARIS Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas X..., est issu un enfant : Lilia, Andréa, Renée, le 19 avril 2010 à Ajaccio (Corse du Sud), reconnue par ses parents, lesquels se sont séparés depuis.

VALERY, avocat au barreau de BASTIA Madame [U] [P] née le 23 Janvier 1957 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante représentée Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA

de l'agence du tourisme de la Corse, exercées par M.

Ils prétendent que la créance de nature commerciale par rapport à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE relève d'un acte de commerce.

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant à la société Thelem assurances , société d'assurance mutuelle à cotisations

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Corot, société anonyme, dont le siège est ..., en

d'Aix-en-Provence, plaignant en première instance, la décision de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse