Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles TOBIANA Me [U] GUEDJ Me Philippe BRUZZO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Sur décalration

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme [C], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Apave Sudeurope, après

APPELANTE : Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S

du 27 Juin 2022 RG n° 21/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

[F] [A] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par la AARPI GRV, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Jean-François BRETONNIERE et Me Thomas DEFAUX de la SCP BAKER

5 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 66 DUMOULIN ANDRE, 2 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 67 DEMEY BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX

Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas RIEUCAUD ARRÊT : - Contradictoire.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Dyneff, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [H], après débats

Le ton de la discussion est ensuite monté et vous êtes allé jusqu'à appuyer votre index sur le thorax de M.

OGF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau

de CHERBOURG INTIMES : Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX DE LA MANCHE [Adresse 8] [Localité 4] Représentées par Me Thomas

APPELANTE : Madame [S] [C] épouse [U] née le 26 Mai 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bénédicte MORLAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Thomas

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe PINSOLLE, Me Isabelle MICHOU, Me Thomas

Thomas RONDEAU, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véronique DELLELIS, Présidente dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

V-B7G-CE5VM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/01702 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thomas

LES BRASSERIES DE L'ILL, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat posutlant au barreau de METZ et par Me Ghislain DE PAZZIS, avocat