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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61366

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-15.691 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60400

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-19.414 Demandeur(s) : M., [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60399

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.406 Demandeur(s) : M., [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60398

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.405 Demandeur(s) : M., [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60003

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-17.339 Demandeur(s) : la société Flexper Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60274

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Aximum Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60274 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60354

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-19.483 Demandeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60755

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Sparazur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60755 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60569

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Défense de l'Animal Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60569

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60689

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cofel industries Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60689

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Kisio services et consulting Ordonnance : 60699 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60788

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ball beverage packaging France Ordonnance : 60788 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762844

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

A, et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la commune d'Amiens et de la Communauté d'agglomération d'Amiens métropole, - les conclusions de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100389

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

modifiée ; Vu l'avis émis le 3 avril 2014 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a retenu la responsabilité professionnelle de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00418

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

International, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Collectif de défense inter-entreprises des salariés engagés des transports routiers de voyageurs, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90873

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

la société CAMCA assurances et autres, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SAMCV Thelem assurances, ayant la SCP Thouvenin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60111

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 20-15.747 Demandeur(s) : Mme [C] [D], venant aux droits de son père [E] [D], décédé le [Date décès 1] 2020, et autres Avocat(s) : la SCP Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00978

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Deblangey BTP, Deblangey transports et Deblangey DTF, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037996184

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

, avocat de M.B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'EPIDE une somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin-Coudray-Grévy ; D

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461868.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle

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