en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant: la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT), avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Arslan BEN

1er novembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Février 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

1er Octobre 2001 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

X... s'est plaint en 2002 de "ratés d'allumage" avant que son véhicule ne tombe en panne ; qu'ayant appris, au cours d'une expertise amiable, que le véhicule avait été accidenté en 1999, il a saisi le

D A, représenté par Me Bel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 9 juin

de participation prenant ensuite la dénomination Bull industrie Angers (BIA), filiale de la Bull SA ; qu'à la suite d'un nouveau changement de raison sociale, BIA est devenue Bull electronics Angers (BEA

Beyer, Pometan, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

intervenir, sous astreinte de 2000 euros par jour de retard ; 3°) *d'ordonner à la commune d'Orange et aux services de l'Etat en Vaucluse, d'exécuter à leurs frais les travaux préconisés par le rapport BES

L'expert impute à la SA ATEC une part de responsabilité chiffrée dans les tableaux susvisés (suivant la page 62 du tome II).

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

Le propriétaire présent sur les lieux coupe le disjoncteur qui n'est pas tombé. (…).

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

supérieure à la sienne et a entamé avec elle une relation secrète qui s'est poursuivie par un mariage également secret mais que leur situation a été découverte par la famille de son épouse lorsqu'elle est tombée

’asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi

B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Belliard représentant M C et de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte

MOTIFS QUE " l'intimée prétend en premier lieu avoir été victime d'un harcèlement moral sur une période allant de mars 1999 au mois de décembre 2000 alors qu'elle était affectée au centre de tri de BOUC BEL

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points