CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69cd627bcdc6046d47c6a8b2
1 avril 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître STANISLAS François, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
6866c8e0d33109fd079ab775
3 juillet 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
686c0edfdd7001754d61b46e
7 juillet 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul
686c0ee0dd7001754d61b48c
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul
686c0ee5dd7001754d61b51c
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représentée par Maître Morgane MORISSON, avocat, substituant Maître Jean-Paul
686d60a0a2273490db107962
8 juillet 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Me Dan IRIRIRA NGANGA, avocat substituant Maître Jean-Paul
67ed7e8bda9e15c5131fac66
2 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul
67ed7ec7da9e15c5131fad80
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul
67f80ae5cf40727a0043af7d
10 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, du barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
67f416704e0040aa3735cc7e
7 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
67f567e6bbf04ef7857ba9b7
8 avril 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme le PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul
695c0e0875782d5f06e3bbdf
4 janvier 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
695c0e9275782d5f06e3c54b
5 janvier 2026
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
697ae1d4cdc6046d470d2863
1 janvier 2026
droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
RETENTIONS
66b702793c6673575cac17a0
9 août 2024
LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 09 Août 2024 à 17h00 et à cette
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jean Paul X...,..., 20145 SARI DI SOLENZARA, représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
66b702793c6673575cac17a4
le concours de Monsieur [N] [G], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel de LYON ET INTIME : MME LA PREFETE DU RHONE Non comparante, représentée par Me XXX, substituant Me Jean-Paul
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
69776554cdc6046d47c33b8b
12 janvier 2026
Entendu en ses observations PREFECTURE DE LA SAVOIE représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON : monsieur fait l
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
Paul X...
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