Y... a été engagé le 5 septembre 1989 en qualité de tôlier chaudronnier par la société LGI industrie ; qu'ayant été victime d'un accident de trajet survenu le 9 juin 2011, il a été déclaré inapte à son

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Tomis, dont le siège est ... (2ème) (Rhône

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 1995), que la société Sopal (l'acheteuse) a commandé 140 tonnes de saumon

Bridel (société Bridel) plusieurs tonnes de caséinate, destiné à entrer dans la composition de produits alimentaires ; qu'estimant que le caséinate donnait un goût de chlore aux produits fabriqués,

Italy, and arranged meetings between Toni and a possible supplier.

adoption de motifs des premiers juges, déclaré le prévenu coupable d'infraction à l'artice 10 du décret du 28 novembre 1973 pour avoir commercialisé des aliments composés pour bovins sous les étiquettes " tonic

économique australienne par le patrouilleur Albatros de la marine nationale française, a pris la fuite pour entrer en zone française dans laquelle il a pénétré en déclarant disposer à son bord de 60 tonnes

d'anhydride phtalique ; qu'il n'a acheté que 162 tonnes, payées de ses deniers personnels ; que Mohamed Y...

à vendre à la société CDI un volume mensuel minimum de 600 tonnes de produits fibreux, soit 7. 200 tonnes par année contractuelle, sous réserve que les tonnages de ce gisement restent stables sur la durée

caractérisait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, sans tenir compte de la circonstance que le salarié avait précédemment fait l'objet d'un avertissement, pour avoir indûment sorti 15 tonnes

cours de l'enquête ordonnée par le tribunal n'établissaient pas que la grave carence professionnelle de l'agent de maîtrise était directement à l'origine de pertes portant sur plusieurs dizaines de tonnes

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 50 km/heure d'un véhicule au PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

désigné par le magistrat instructeur a cru pouvoir, au terme d'un rapport des plus succincts récapitulatif des événements, déclarer qu'il y avait un "lien direct entre la consommation du foie gras et la toxi-infection

apos;un risque justifiant l'appel à un expert est suffisamment caractérisée par l'importance des dommages prévisibles encourus ; que le tribunal qui a constaté la combustion de milliers de tonnes

par divers accès et notamment par le passage sur le parking communal compte tenu de la destination du fonds qui était celle d'un jardin d'agrément et qui n'impliquait pas le passage de véhicules de 3 tonnes

Transports Tous Matériaux", gérée par Corinne X..., qui transportait, pour le compte de la société "Négoce Tous Matériaux Recyclables", dont la dirigeante était Stéphanie Z..., un chargement de 23,65 tonnes

Touni Y..., domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonna Distribution, anciennement société anonyme Saditel, dont le siège

. - Artisan fiscal - Tôlier automobile qui ne se livre pas principalement à la vente du produit de son propre travail.

par jour) et de son système de vidange centrale, qui n'existe que sur un seul appareil de moindre capacité installé à Kitami (Japon) (2 500 à 2 800 tonnes par jour) ; qu'en l'état de ces constatations