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1 834 résultats pour « Topaloff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Topalc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2009:0421JUD000305504

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

  Nuri Topal, son père, M me Sırma Topal, sa mère, MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200466_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecec542d85a267f3c67d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300943_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201198_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201290_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201335_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03482_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101153_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01029_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de son préjudice moral soit portée à la somme de 18 000 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01140_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01323_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001290_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C A, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001860_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C A, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001861_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C A, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100619_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C A, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407545_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, l'association Bloom, représentée par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10527

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

être exercé utilement, si le nantissement prévu avait été régulièrement inscrit ; qu'il résulte des pièces du dossier qu'en l'absence de nantissement inscrit sur le fonds de commerce de la société TOPASSO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14c

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

SUR CE Sur la recevabilité de l'appel Attendu qu'il n'est pas discuté que la déclaration d'appel comporte la mention P / 0, signifiant que les avocats associés TEISSONNIERE, TOPALOFF et LAFFORGUE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01974_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Annonce annulée ou supprimée —

05/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

23/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SPFPL TEISSONNIERE TOPALOFF

SIREN 792369498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

21/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SPFPL TEISSONNIERE TOPALOFF

SIREN 792369498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/12/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES

SIREN 792142184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

30/11/2023

Voir →