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2 297 résultats pour « Tremblaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302354_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D F, représentés par Me Tournois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de La Tremblade a délivré à la société Vinci Immobilier Grand Ouest un permis de

Source officielle

Page 11 sur 115

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CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9e

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Madame Cécile X... ... 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'AIDE PSYCHOLOGIQUE AUX SCOLAIRES EN DIFFICULTES (APSCD) La Tremblaie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214831_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

demandant au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés à La Tremblaye

Source officielle
CC

civ1

6137248ccd580146774166db

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

d'Amsterdam, 75008 Paris, 29 / de la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est 6, rue Niederbronn, 67000 Strasbourg, 30 / de la société Estair, dont le siège est Centre d'activités Tremblay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217799_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le maire de Tremblay-en-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600905_20260117

Administratif

17 janvier 2026

17 janvier 2026

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le directeur de l’institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03366

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Y... quand les enquêteurs se sont présentés à son domicile et aux tremblements dont il a été pris au moment de donner par écrit son assentiment à la perquisition, ils ne suffisent pas à établir qu'il n'a

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007968720

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir tirées par la commune de Tremblade et par le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600618_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, le Conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes représenté par la Selarl Cayol Tremblay Avocats demande au juge des référés, de procéder à la

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2404320_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2022 et 2023 à raison de locaux sis 7, Impasse Nicéphore Niepce à Tremblay-en-Frances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200409

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

à 200.000 euros (possèdent les 480/837ème de ce bien) » ; qu'en retenant, au vu des éléments déposés à la commission de surendettement, qu'il n'était pas démontré que la valeur de la maison de la Tremblade

Source officielle
CC

comm

6137243fcd58014677413e7f

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les percepteurs de Cozes Mortagne et de La Tremblade ont saisi

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b82

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Laurent X... s'est alors dirigé vers la grande vitrine, côté chemin Saint Roch, sur laquelle il a commencé à frapper avec la paume de la main droite à plusieurs reprises, que la vitre s'est mise à trembler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02939_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La requête a été communiquée à l’établissement public territorial Paris Terre d’Envol, à la commune de Dugny et à la commune de Tremblay-en-France, qui n’ont pas produit d’observations en défense.

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TA

3ème chambre

DTA_2203711_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B a été recruté en qualité d'enseignant contractuel par l'université Paris 8 au sein de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Tremblay-en-France durant l'année universitaire 2020-2021.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

En ce qui concerne l'intérêt pour agir des personnes physiques et de la SCI Pery- Tremblay : 7.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:469058.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au maire de la commune de La Tremblade

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007976102

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

112 F, avec les intérêts capitalisés, en réparation des conséquences de désordres ayant affecté un équipement de pompage d'exhaure utilisé dans des installations de chauffage géothermique situées à Tremblay-les-Gonesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302166_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a déclaré d'utilité publique le projet d'action foncière pour le développement de l'offre de logement social sur la commune de La Tremblade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94395

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ENTRE : EARL LA TRAMBLAIS La Tramblais [...] Représentant : Me Lucien Y... de la SELARL Y..., substituée par Me Z...

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