qui marchait le long de la route sur l'accotement droit face à lui ; qu'il a également déclaré qu'au moment où il se trouvait pratiquement à sa hauteur, elle regardait sur sa droite et entreprit de traverser

attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1986), que dans une agglomération, à une intersection de rues, Mme Y... qui, à pied, traversait la chaussée, dans un passage protégé, les feux étant au rouge pour les piétons

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE MINEUR PIERRE X..., TRAVERSANT UNE RUE, HEURTA ET RENVERSA DAME Z...

Y... et son assureur, la compagnie La Concorde ; Attendu que pour exclure l'indemnisation des dommages subis par Mme X..., l'arrêt, après avoir retenu que Gaston X... avait traversé un boulevard alors

pas d'action contre un autre conducteur qui n'a pas commis de faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de Freitas Branco, circulant à motocyclette, a dérapé sur la chaussée pour éviter un piéton

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

attaqué que X..., qui venait de descendre de sa voiture pour se rendre à un bar-tabac situé de l'autre côté de la chaussée, a été heurté par un véhicule conduit par Y..., survenant sur la gauche du piéton

de la chaussée alors que Mohamed Z..., qui était sur le point de parvenir à sa hauteur, ne pouvait rien faire pour l'éviter ; qu'il a été constaté qu'il existait un passage pour piétons à une distance

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE L'ASSOCIATION A ETE ASSUJETTIE DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE PIEGROS

de la Société Immobilière et Mobilière de Basse-Bretagne et de Mme X..., l'arrêté préfectoral n° 82-317 du 22 janvier 1982 approuvant la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons

Il ressort des pièces du dossier que la contre-terrasse estivale est située de l'autre côté de la chaussée, comportant une piste cyclable à contre-sens, sans passage piéton à proximité.

les consorts B...) sont propriétaires de diverses parcelles formant un tènement sur lequel est implantée une ferme dont M. et Mme B... sont usufruitiers et la SCI [...] nue-propriétaire et qui est traversé

B a, rue du Péage à Epieds, dans la traversée du hameau de Bizay, correspondant à la route départementale 110, heurté un ralentisseur. La voiture de M. B a été endommagée.

GUSTAVE, CONDUITE PAR SON FILS BERNARD, ALORS QU'ELLE AVAIT PRESQUE ACHEVE LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE NE COMPORTANT PAS, A PROXIMITE, DE PASSAGE CLOUTE ; QUE DAME X..., ASSISTEE DE SON MARI, ASSIGNA

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 23 juin 2017, qui, pour refus de priorité à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée, l'a condamné à

L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE JOUR, DANS UNE RUE, LE JEUNE PHILIPPE X..., QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN EMPRUNTANT LE PASSAGE PREVU POUR LES PIETONS

AVAIT RENDU L'ACCIDENT INEVITABLE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LAVAUT AVAIT REMARQUE L'EXISTENCE DU PASSAGE PROTEGE ET PORTE ATTENTION A LA PRESENCE D'UN GROUPE DE PIETONS QUI

X... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'il n'avait aucune raison valable de traverser la chaussée à cet endroit qui apparait particulièrement dangereux ; que