D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Véronique

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

barreau de PARIS, toque : D0263 substitué par Me Julie GAYRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0263 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Véronique

La demande d'expertise formulée en cause d'appel est à cet égard inopérante et ne paraît destinée qu'à retarder l'issue du litige ; elle sera en conséquence rejetée.

La demande d'expertise formulée en cause d'appel est à cet égard inopérante et ne paraît destinée qu'à retarder l'issue du litige ; elle sera en conséquence rejetée.

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025. La rapporteure, V.

D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Avril 2026 tenue par Mme Véronique

U... s'est plaint le 23 août 2011 que ses hélices étaient trouées, que les vérins des embases ont développé des fuites, engendrant une panne sur le moteur du pilote automatique, avec atteinte du système

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de Chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Véronique

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Jugement rendu le 06 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique

demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par Me Anne VALLOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 28 janvier 2011 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Véronique

de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie SALORD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique