(prod. 26 – cf. pièce 74 : offre d'achat) -VAL DE DURANCE, acquis et financé au prix de 155.767 € vaut 35.309 €.

qualités substantielles d'une marchandise ; "aux motifs que ce sont les déclarations de la prévenue elle-même qui établissent que la société La Boutique de l'Olivier a revendu à la société de La Vallée

Frouin, président et rapporteur, Mme Vallée, M. Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Tribunal Judiciaire de PONTOISE du 19 avril 2024 rectifiée le 15 mai 2024 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Président du conseil syndical et syndic, Monsieur [T], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emilie VAN

Bruno I..., demeurant ... à Moulins-les-Metz (Moselle), 16 / de Mme Colette XB..., demeurant ...

Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000

-philippe Molinie, de M.AT..., de Mme I...P..., de M.BA..., de Mme AH...AC..., de MmeAL..., de M. C...-claude Valde et de Mme G...T... ; 1.

Denis YP..., demeurant ..., 22 / de Mme Patricia YQ..., demeurant ... (Moselle), 23 / de M.

délivrée le : à : Me Danielle MOUGIN M.

Par une ordonnance du 6 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 janvier 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nell'Armonia, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Ile-de-France

Elle se prévaut également devant la cour d'une nouvelle chute qui serait survenue le 11 novembre 2022 en empruntant la rampe d'accès à la salle Jean Moulin et dont aurait été témoin son époux.

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 3 ) de la société Nasa électronique

(Seine-Saint-Denis), et actuellement ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la

Emile, demeurant 503, Quartier du Val à Herouville Saint Clair (Calvados), 9°/ de Monsieur G... François, demeurant ..., 10°/ de Monsieur H...

D'OISE, vestiaire : 80 Madame [N] [Z] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire :

Michel J... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 11°/ Mme J... née Danielle, Marie XX... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 12°