de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

B la somme demandée par la commune de Venelles au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, annulé l'arrêté du 16 octobre 2019 ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la commune de Venelles.

  The Arrest of the Vessel On 22 October 1991, at about 3.30 p.m., the vessel was about to commence transit through the Bosphorus.

d'annuler l'arrêt du 28 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 6 janvier 2000 du tribunal administratif de Nantes, a annulé à la demande de la société Vedettes

À bord de la vedette, un homme seul était clairement visible.

D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Venelles ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Venelles la

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VEDENE (Vaucluse) ; la COMMUNE DE VEDENE demande au juge des référés du Conseil

situé 101 avenue des Logissons 13770 Venelles, parcelle cadastrée 113 BP 46, appartenant à Mme B A, domiciliée 101 avenue des Logissons 13770 Venelles, de dresser constat de ce bâtiment et de proposer

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Les Vedettes de Bréhat est rejetée.

VINS DE SAINT SATURNIN') prise en la personne de son Président du Conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL

a été licenciée le 1er octobre 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

G... l'indemnité de frais professionnels au motif qu'elle ne justifiait pas avoir mis à la disposition du salarié un local indépendant du lieu de travail, aménagé, meublé et équipé alors qu'il n'a pas

, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social sis 1005 avenue Fabre de Morlhon- 34000 MONTPELLIER, représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avoués à la Cour

situé 24 Grand Rue 13770 Venelles, parcelle cadastrée AK0105, appartenant à M.

Article 3 : L'Etat versera à la société La Vedette la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, l'association est tenue d'en faire la demande sur le formulaire spécifique de la ville de Venelles, disponible sur le site Internet de la commune.

Par une décision du 2 juin 2017, le maire de la commune de Venelles a refusé de faire droit à cette demande.