C'est pourquoi des dispositions particulières adaptées aux spécificités locales visent à assurer un rattrapage économique et social de cette collectivité. 1° Les mesures suivantes seront mises en oeuvre au cours des cinq années à venir et seront assurées

Article 5

—

L'occupant des lieux est mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de venir les rechercher dans un délai de deux mois.

Article LO111-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Code de la sécurité sociale

obligatoires pour le dernier exercice clos ; 6° Comportant un rapport rendant compte de la mise en œuvre des dispositions de la loi de financement du dernier exercice clos ; 7° Comportant un rapport présentant, pour le dernier exercice clos et les années à venir

LEGIARTI000024850727

—

Il (elle) exerce une veille permanente et adapte sa gestion aux évolutions constatées ou à venir. L'emploi s'exerce de façon sédentaire en interne, les déplacements à l'extérieur sont limités.

Article L845-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de la sécurité sociale

A défaut, l'organisme mentionné au même premier alinéa peut également, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir dues au titre des prestations familiales et des prestations, autres

Article R122-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60

Code de la voirie routière

2131-2, R. 2131-4 à R. 2131-6, R. 2131-10, R. 2131-11 et R. 2131-16 à R. 2131-20 du même code, sous réserve des adaptations suivantes : 1° La programmation de l'ensemble des investissements prévus par le contrat de concession pour les cinq années à venir

Article L1424-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 15

Code général des collectivités territoriales

contribution du département au budget du service d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par une délibération du conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du service au cours de l'année à venir

Article 12

—

-La cotisation mentionnée au 4° du I de l'article 1er est versée, à titre provisionnel et dans les conditions et sous les sanctions prévues par le présent décret, chaque mois, pour les charges couvertes par la caisse au titre du mois à venir.

Article 1-4

—

points suivants : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; 2° Les objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir

Article L133-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de la sécurité sociale

Sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas, cet indu, y compris lorsqu'il a été fait dans le cadre de la dispense d'avance des frais, peut être récupéré par un ou plusieurs versements ou par retenue sur les prestations à venir en fonction

Article L2312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65

Code du travail

entreprises de travail temporaires, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi, aux contrats initiative emploi et les éléments qui l'ont conduit à faire appel, au titre de l'année écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l'année à venir

Article 231-18

—

ce seuil représente à la date de dépôt de l'offre et éventuellement les raisons pour lesquelles l'initiateur demande à l'AMF qu'il soit fait application du 2° de l'article 231-9 I. 3° Ses intentions pour une durée couvrant au moins les douze mois à venir

Article L311-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 21

Code de l'action sociale et des familles

sont prévues par décret, qui définit les mesures particulières à prendre, autres que celles définies au règlement de fonctionnement, pour assurer l'intégrité physique et la sécurité de la personne et pour soutenir l'exercice de sa liberté d'aller et venir

Article 1-3

—

Article Annexe

—

est de sensibiliser les futurs agronomes et vétérinaires à des problématiques géographiques liées aux espaces ruraux, et de les confronter de manière approfondie à des documents dont la maîtrise leur sera indispensable dans leur vie professionnelle à venir

Article 19

—

Ce programme fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l'année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Article Annexe 1

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parcours qui leur ont permis d’atteindre des niveaux de connaissances et de compétences variés, le premier semestre a pour fonction d’assurer une transition efficace entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur, d’éclairer les choix à venir

Article Annexe 3

—

Fourniture de la liste exhaustive et définitive des documents utilisés pour la conception et la construction du projet ainsi que pour l'exploitation et la maintenance à venir des installations (textes réglementaires, référentiels techniques et de sécurité

LEGIARTI000024817362

—

. - Objectifs pour la période à venir .......................................................................................................................................................... ..........................................................

LEGIARTI000031833250

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. - Objectifs de l'agent pour l'année à venir Renvoi à un document annexe (lettre de mission ou d'objectifs) : □ oui □ non Objectifs assignés à l'agent : Objectifs d'ordre collectif Echéances Indicateurs Observations éventuelles Objectifs

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