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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
27 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61626ba1e62f7c490f224f22
6 février 2014
6 février 2014
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT, Président, et Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle1re Chambre B
61627e9a38d18b7ebf63d1da
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Mme [E] précise avoir enchaîné deux contrats à durée indéterminée pour la société Bouygues Immobilier et avoir auparavant travaillé pour la Sarl Verdino Immobilier, dans le cadre d'un portage salarial
Source officielle8e Chambre A
616282377a007b88ee1566fe
7 mars 2013
7 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
4 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162987a201c88caf8c4e23f
6 juin 2013
6 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
29 mars 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1db
26 mai 2011
26 mai 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleChambre 04
69f2341acdc6046d47fb6eee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [W], Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Y] [N] 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. , en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE 15/17 Passage Verdeau 75009 PARIS
Source officielle8e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f76
22 mai 2014
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002900895
28 février 1996
28 février 1996
Ústavní stíznost jsou oprávneni podat a) fyzická (...) osoba (...), jestlize tvrdí, ze zásahem 'orgánu verejné moci
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC001794503
20 septembre 2007
20 septembre 2007
There the servicemen of the Dyshne-Vedeno temporary district police station (VOVD) identified a warrant officer, “Ch.”, who had allegedly shot at the boy.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0701DEC002844395
1 juillet 1996
1 juillet 1996
A titre subsidiaire, il estime que la loi Verdeille poursuit un but d'intérêt général.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0701DEC002508894
1 juillet 1996
1 juillet 1996
Quant à la prétendue incompatibilité des articles 3 et 4 de la "loi Verdeille" avec l'article 1 du Protocole N° 1 à la Convention, le tribunal considéra que
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c58
30 mars 1993
30 mars 1993
Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le conseil de prud'hommes d'Oloron-Sainte-Marie (section commerce), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Verdets
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c442
14 mars 2001
14 mars 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du Centre commercial Continent Le Verdet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Verdejo, avocat de la société L’Orée de Toulouse et de Me Weigel, avocat de la commune de L’Union. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486
6 mars 1989
6 mars 1989
La loi du 10 juillet 1964 dite loi Verdeille a posé une exception à l'article 365 du code rural qui dispose que : "Nul n'a le droit de chasser sur le terrain
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6033ef09600cf69fc56d8688
2 mars 2017
2 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre M Philippe JAVELAS, Conseiller M Fabrice VERT, Conseiller
Source officielle8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 11 sur 39