rapporter la "preuve suffisante" de la culpabilité du présumé innocent ; qu'en fondant la culpabilité de celui-ci sur les seules accusations portées par la mineure à l'encontre de son grand-père, en dehors

F..., qui accompagnait la victime sur les lieux de l'accident, mais qui n'a pas assisté à celui-ci, peut être considéré comme un témoin à charge bien que cité à la requête du prévenu ; qu'il a été entendu

motifs que « lorsqu'il a agi, Monsieur [P] se trouvait dans l'absolue nécessité de faire cesser les tirs de fusée » et « qu'il n'existe pas contre Monsieur [P] de charges suffisantes d'avoir agi en dehors

Zakaria X... coupable de vol aggravé ; "aux motifs que c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu la culpabilité du prévenu ; qu'en effet, celui-ci est tout d'abord formellement reconnu par la victime

; que si l'enquêteur fait référence dans sa question à la plainte déposée par cette dernière contre son père, il n'a jamais cité précisément les lieux où se seraient déroulés les faits dénoncés en dehors

; qu'en retenant à l'origine de la rupture brutale de la prothèse le surpoids de la victime, une disposition physiologique particulière ainsi que sa pratique de la randonnée, sans caractériser la faute

alors : « 1°/ que la préoccupation fait obstacle à une action sur le fondement des inconvénients anormaux du voisinage lorsque l'activité en cause est antérieure à l'acquisition de son fonds par la victime

Florian X..., alors âgé de 17 ans, a été victime le 15 juin 2010, dans la forêt de [...], d'une grave chute de vélo à la suite de laquelle il est demeuré tétraplégique ; que la victime et ses parents,

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'accident dont Jean-Marc Y... a été victime

, dans ses conclusions régulièrement déposées sur le bureau de la Cour et visées par la Cour, X... s'était attaché à démontrer que dans la nuit du 2 au 3 janvier 1990, Marie-Christine X... était en dehors

travaillait en dehors de son emploi habituel aux Etablissements Delorme et chez un "monsieur" qu'il appelait "le colonel" et que le témoin ne connaissait pas, et d'attester, dans un second temps, que

[3] (l'employeur), a été victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors qu'elle était mise à la disposition de la société [4] (l'entreprise utilisatrice). 2.

l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant sa décision, à l'employeur et à la victime

Celle-ci a été victime le 04 novembre 2022 d’un accident au cours duquel “ Madame [I] était en plein service.

condamné à payer à Mme X..., en application de l'article L. 122-32-7 du code du travail, une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement prononcé en violation des règles particulières aux victimes

A PARIS, A PROPOSE, LE 15 MAI 1955, DE LIVRER, EN QUITTANT SON TRAVAIL A 14 H 30 UN COLIS QUE SON EMPLOYEUR DEVAIT FAIRE DEPOSER CHEZ UN CLIENT, RUE DE LA VICTOIRE ; QU'APRES AVOIR DEJEUNE DANS UN RESTAURANT

d'assises de l'Essonne et a rendu une ordonnance de prise de corps à son encontre ; " aux motifs que, " Marc A... a toujours nié le meurtre, comme d'ailleurs le contentieux existant entre lui et la victime

un regard neuf sur ce qui se passait dans la classe, est particulièrement éloquent et donne des précisions sur les réactions des enfants à propos de la baguette, sa nature et son utilisation ; qu'en dehors