savonnerie, fards, ustensiles de toilettes ; qu'estimant ces marques illicites comme constituant l'appropriation et le détournement de l'appellation d'origine "Champagne", le Comité interprofessionnel du vin

Il m'a demandé de m'en porter acquéreur afin de les récupérer comme vin loyal et marchand.

qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, a prononcé la confiscation et la destruction de 294,85 hectolitres de vin

des procédures fiscales, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Laroche du chef de fausse déclaration de stock de vin

matériels d'équipements destinés à l'agriculture, la société Profinance, société de capital à risque, a envisagé la reprise du "groupe" Mat services (MS), contrôlé par la famille X... par la société Vienne

conseiller CHALLE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CIRCUIT DU VAL DE VIENNE

annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision en date du 15 mai 1981 de l'I.N.A.O., portant refus d'autorisation de plantations de vigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de la région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, domicilié

d'un an s'étant écoulé entre l'opposition à l'ordonnance pénale formée par l'intéressé le 23 septembre 2022 et la citation à comparaître en date du 8 janvier 2024, sans qu'aucun acte de poursuite ne vienne

Z... du chef d'escroquerie pour avoir vendu à Mme Y... un cheval à l'aide de manoeuvres frauduleuses ; "aux motifs que Benoît X... avait déclaré avoir proposé à la vente à Mme Y... le cheval "Tu Viens

MABE a passé diverses commandes à la société Robotron en application du contrat-cadre du 20 avril 1989, lequel comportait une "clause attributive de juridiction au profit du tribunal de commerce de Vienne

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 du Code pénal, 1er et 2,2 de la loi du 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A..., producteur de vin

Z..., une promesse de vente sous condition suspensive d'exercice d'un droit de préemption portant sur un mazet à usage d'habitation avec diverses parcelles en nature de vigne et stipulant que l'acquéreur

Elle demande, sur le fondement des articles 138 et 378 du code de procédure civile, 35, 45 et 74 de la Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises, 1382 du Code civil ,L 124-3 du

; qu'en chemin Guy Cordier maquillait le véhicule en dissimulant la première lettre de chaque numéro d'immatriculation avec l'adhésif dont il s'était muni; qu'à Vienne les trois hommes se rendaient à pied

dans l'appellation [...], 78 hl de vin dans l'appellation Bourgogne rouge - 9,15 hl de vin dans l'appellation Bourgogne grand ordinaire (BGO) rosé - 1,81 hl de vin dans l'appellation [...] rouge, aucune

droit commun avaient interrompus la prescription s'agissant de l'action fiscale; que, cependant, les procès-verbaux établis par l'Administration font ressortir que Gérard Z... était propriétaire de vins

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Inter Rhône interprofession des vins