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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7993
27 avril 2015
27 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b892
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES SUD- EST anciennement dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bd
1 avril 2008
1 avril 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d0ec25a97f0381f4b8a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09
Source officielle1ère chambre civile A
5fdaea43196c137dcc0b9036
9 mai 2019
9 mai 2019
[X] [S] né le [Date naissance 5] 1945 à GENEVE (SUISSE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf91
24 juin 2008
24 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SARL LES CHAUSSURES DE BIEVRE prise en la personne de son représentant légal
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb75284e624c5386713a00
7 mars 2019
7 mars 2019
23 janvier 2019 Date de mise à disposition : 07 mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad47
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, non représenté ayant pour avocat Me Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
5fdad86f55b1cf6b20db8005
16 mai 2019
16 mai 2019
publique : 14 mars 2019 Date de mise à disposition : 16 mai 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ed
1 décembre 2016
1 décembre 2016
octobre 2016 Date de mise à disposition : 1er décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd16d
12 mai 2016
12 mai 2016
Mars 2016 Date de mise à disposition : 12 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd171
12 mai 2016
12 mai 2016
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965ac
29 février 2016
29 février 2016
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60361caf3cf5428079e96789
16 décembre 2015
16 décembre 2015
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60361fe011fa688375873e4e
15 décembre 2015
15 décembre 2015
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60362a02f3ea8c8cfd16540d
9 décembre 2015
9 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e42
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0db7c25a97f0381f4f16
17 décembre 2014
17 décembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17
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