BRETILLARD Gilles, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats : Farida KOBBI

[S] [K], gérant présent Me [P] [M], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats

[M] [G] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier

] (El) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI représenté par Mme [K] par pouvoir présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent

Paulot, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

G..., Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle C..., M. Chemin, conseillers, MM. D..., CHollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Monsieur François X... né le 16 Février 1947 à KINSHASA (ZAIRE) de nationalité BELGE 13 avenue Dutourneu - 01410 WATERLOO (BELGIQUE) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assisté de Me Vincent

sa demande d'admission à la formation DU Criminologie IED et de lui donner la possibilité, a minima, de créer un compte étudiant sur la plateforme à distance de l'IED lui permettant de suivre et de valider

DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBCB [9] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Me Vincent

DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12934 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB3 [9] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [9] - Me Vincent

DU 28 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBBM [10] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Vincent

Elle critique la SELAFA MJA pour avoir contesté une opération déjà publiée et validée.

LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #43 DÉFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Vincent

chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vincent

au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent