le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Virginie

formulée par mémoire spécial reçu le 13 avril 2018 et présentée par : 1°/ le syndicat CFE-CGC France télécom Orange, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Karima Y..., 3°/ Mme Laurence Z..., 4°/ Mme Virginie

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Corin.

barreau d'EPINAL INTIME Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elsa DUFLO de la SELARL D'AVOCATS AD&ED, avocat au barreau de NANCY substitué par Me BERTRAND-PEGOSCHOFF Virginie

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne K..., demeurant ... ; Mme K... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

CLEMENT Z..., taxis-colis, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de M. A...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2010), que Mme X..., responsable du service comptable de la société Colin

Procédure de liquidation judiciaire après sauvegarde : SAS AL OPTIQUE Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Corinne

Il a décrit son travail consistant à décharger les colis de 1 à 30 kg le matin et à les charger l'après-midi. L'employeur, dans son questionnaire, a confirmé que M.

Délibéré après l'audience publique du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.

Délibéré après l'audience publique du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Virginie Caron, première conseillère, M. Nicolas Connin, conseiller.