commerciale inférieure à la moyenne des marges commerciales de son secteur d'activité et que la reconstitution aboutit à constater des marges commerciales supérieures à cette moyenne ; - elle présentera

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3

680 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 20236678 du 24/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie

Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M.

double du taux de l'intérêt légal à compter du 1er juin 2004 jusqu'au 29 juillet 2005, et condamné in solidum la société Techna, la société Azur Assurances et Mme B..., épouse Y... à payer à Mmes Virginie

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Virginie est rejetée.

Ayant pour avocat postulant Maître Delphine H... du barreau d'ORLEANS, et Maître Marc L... avocat plaidant du barreau de PARIS Madame Virginie X... [...]

La requête a été communiquée au préfet d'Ille-et-Vilaine, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN, Société ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAI N DEMANDERESSE La société SCCV [Localité 9]-[Adresse 7], Société civile de construction, inscrite au Registre

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que l'exécution des décisions des 28 mars et 27 septembre 2022 du SIEC, en tant qu'elles refusent à Virgile C toute majoration du temps d'épreuve dans le cadre

), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Hélène RAPITEAU, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie HARREWYN, Greffier

; d) le courrier de Madame XXX en date du 28 mars 2011 ; e) les courriels de Madame XXX en date du 31 mars 2011, annonçant et explicitant son départ à la direction des services pénitentiaires d'insertion

Jacques X..., demeurant "Servande" à Melesse (Ille-et-Vilaine), 2 / de M. Marc B..., ayant demeuré ... de Cicé à Rennes (Ille-et-Vilaine), et demeurant actuellement chez M.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il déclare cessible au profit de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 23 février 2006, qui, pour rébellion, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction des droits

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

CABINET JAF 4 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie