CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 408 résultats pour « Vuitton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300419

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [Z] [U], veuve [W], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], 2°/ à la société Hôtel d'Albe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 11], 3°/ à la société Louis Vuitton

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162be8799b588421c5e37e0

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

et ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Bérangère MONTAGNE de la AGMC AVOCATS, avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : P0430 INTIMEE - SA LOUIS VUITTON

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:231

CJUE

21 mars 2023

21 mars 2023

#Louis Vuitton Malletier v European Union Intellectual Property Office.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158250

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SNC Leluan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132473

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SOCIETE MARCILLAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007133

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la COMMUNE DE SAINT-FLOUR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007880

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258148

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:214

droit européen

21 avril 2015

21 avril 2015

#Louis Vuitton Malletier v. Úřad pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:215

droit européen

21 avril 2015

21 avril 2015

#Louis Vuitton Malletier vs L-Uffiċċju għall-Armonizzazzjoni fis-Suq Intern (Trade marks u Disinni).

Source officielle
CC

civ1

61372690cd5801467742695b

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 décembre 2002, Me Vuitton

Source officielle
CC

civ1

6137241ccd580146774126b7

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... à payer à la SCP Vuitton, avocat de Mme Y..., la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007747

Admin. suprême

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239675

Admin. suprême

27 avril 2006

27 avril 2006

; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771632

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

A et de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la société Transdev pays d'Or, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f3

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle VUITTON

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f73e5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie CGA-HBS, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300336

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

litige les opposant : 1°/ à Mme [J] [W], veuve [I], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hôtel d'Albe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Louis Vuitton

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fec

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 septembre 2003, la SCP Jacques et Xavier Vuitton

Source officielle
CC

civ1

613724aecd580146774177ef

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2007, la SCP Vuitton

Source officielle

Page 11 sur 271

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC455 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

VUITTON FOREST CAPITAL

SIREN 109632372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'acquisition, la cession, la propriété, l'exploitation, la gestion de tous massifs forestiers, avec leurs accessoires et dépendances ; Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON

SIREN 775670417GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOUIS VUITTON SAINT BARTHELEMY SNC

SIREN 444653489GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE

SIREN 331888990GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VUITTON-THEVENOT

SIREN 450598081GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

13/08/2026

Voir →