Pier William Guerrero Castillo, est un ressortissant péruvien, né en 1975 et résidant à Busto Arsizio (Varese). Il est représenté devant la Cour par M e   C. Defilippi, avocat à Milan.

X..., qui conclut à la confirmation du jugement, réplique que le grief tenant à l'adultère de son épouse est justifié, que celle-ci entretient une relation avec William A... depuis 2007, qu'elle est venue

SALLANCHES Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623- No du dossier 15000125 assisté de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-William

Mai 2026 DEMANDEURS S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS (72), substitué par Me Wilhem

Sweden [GC], no. 43611/11, §§ 111-118, 23 March 2016; J.K. and Others v. Sweden [GC], no. 59166/12, §§ 79-98, 23 August 2016; and A.M.   v.   the Netherlands , no.

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William

[J] [H] né le 05 Février 1976 au MAROC [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/4977 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [

président, et Catherine ZAGALA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William

B... tant personnellement qu'es-qualité de représentants légaux de leurs 3 enfants mineurs Charles, William et Stéphanie, domicile élu chez Me CHEVASSUS - 148, Eugène Ducretet - 73200 ALBERTVILLE Partie

président, et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William

[O] est intervenue dans le cadre de plusieurs marchés de travaux conclus avec M.

William C..., demeurant 2, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 9°/ de M. Serge D..., demeurant 10, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 10°/ de M.

Vagneux, - les observations de Me Wilhem, représentant la commune de Savigny-sur-Orge. Une note en délibéré, enregistrée le 26 février 2025, a été présentée par M. Vagneux.

  The applicant was granted an old age pension under the AOW as from 1 March 1989 on the same basis as her husband’s pension; reduced by 38%. She appealed unsuccessfully.

/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : Mme [G] [I] née le 01 Janvier 1937 à [Localité 1] (MAROC

In March 2004 the child’s mother was ordered by the Willisau prefect’s office to pay a fine of 300 Swiss francs (approximately EUR 191) for child abduction, as provided for by Article 220 of the Swiss

;       Application No. 19404/92                       by Roy WILLIAMS

2025 N° RG 25/02535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [G] Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (TUNISIE), demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître William

: 24 Juillet 2025 N° RG 25/01642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I6X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [D] Né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître William

24 Juillet 2025 N° RG 25/02527 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PHD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [F] Née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître William