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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c2420b
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b7
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8cd
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciare de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8d3
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7cf5
15 avril 2025
15 avril 2025
16h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7cf9
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d01
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d09
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0d
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0f
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officielleciv1
60794d1c9ba5988459c480ee
15 juin 2004
15 juin 2004
du 6 septembre 1995 portant Code de déontologie médicale, ensemble l'article 243 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour garantir le remboursement de prêts consentis par la banque Woolwich
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517917_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, interprète en langue wolof, - et les observations orales de Me Chesnet avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410758_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C, interprète en langue wolof. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517417_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B, assisté d'un interprète en wolof, - et les observations de Me Phalippou, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514943_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné ; 2°) d’être assisté d’un avocat et d’un interprète en langue wolof
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c241fd
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c24207
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1253a3547449c2420d
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b3
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce7
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
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