domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société Worms

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La société Worms

          In January 1982 a work reorganisation required her to work for two rather than one of the firm's managers as she had done previously.

Fabrice Y..., 11°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié [...]                                                               , 12°/ à la société Data Works Méditerranée (DWM

Finlande des palettes de panneaux de contreplaqué, que la société Satco, consignataire du navire "La Gavotte" sur lequel a été exécuté le transport, a confié le déchargement de la marchandise à la société Worms

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Worms et Cie doit être rejetée.

Turkey - 41056/04 Judgment 16.2.2010 [Section II] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Seizure of translation of erotic literary work and conviction of publisher: violation   Facts – In June

Vincenzo X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le tribunal d'instance d'Albertville, au profit de la Banque Worms, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

Julien, Marcel, Georges X..., demeurant ... à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 pr la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Banque Worms

Par acte en date du 13 juin 1994, la BANQUE WORMS est venue aux droits de la B.U.O. et elle a déclaré sa créance aux organes de la procédure collective de la société Résult en distinguant les deux comptes

As an impecunious illegal immigrant in France, whose passport had been confiscated, she was forced against her will and without respite to work for Mr and Mrs B., doing housework and looking after their

rembourser à certains des mandants de la société Lovegim, des créances de ceux-là à l'égard de celle-ci, relatives à son activité de gestion immobilière, la société Foncia a agi à l'encontre de la banque Worms

X... a adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque Demachy Worms auprès de la société Préservatrice foncière assurance vie (PFA), aux droits de laquelle se trouve la société AGF vie ; qu'il

[The applicant’s] attainments in literacy were looked at using the WORD [Wechsler Objective Reading Dimensions] and it was found that his ability to read and spell individual words out of context were

Bouw IV, sous-filiale de la société Nova Park, a acquis la presque totalité des actions de la société Immobilière hôtelière Montparnasse (la société IHM) ; que, par acte du 14 avril 1983, la Banque Worms

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Worms et compagnie, société anonyme de droit commun, dont le siège est

McDonald's is no exception: three-quarters of its workers are under 21.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Wox-Limited, venant aux droits de la société Banque Worms