Y... datée du 5 octobre 2001, ainsi que sur des faits concernant le " journal client ", la " Yaris Stars Challenge " et un reportage photographique ; qu'en se fondant sur des critiques et sur des faits

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

A aurait formalisé ce souhait par une demande écrite auprès du service.

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

février 2025 tenue sous la présidence de Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann

PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ 151 Rôle N° 14/13537 [J] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Yann

. & Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , représentée par M.

MEDIAN, représentée par la SELARL [N] YANG TING, en la personne de Me [J] [N], en qualité de mandataire ad hoc N° SIRET : 384 636 643 [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL

JJW LUXURY HOTELS, représentée par la SELARL [X] YANG TING, en la personne de Me Marie Hélène [X] en qualité de mandataire ad hoc N° SIRET : 432 182 863 [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par

[K], représentée par la SELARL [S] YANG TING en la personne de Me Marie Hélène [S] en qualité de mandataire ad hoc N° SIRET : 382 939 510 [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL

X... et pour gérante Mme Y..., exploitait deux agences immobilières ; que M. de Z... ayant souhaité reprendre l'activité de cette société, un projet de cession a été élaboré ; que l'acquéreur ayant voulu

Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : RAZEL BEC SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann

Elle fait valoir qu'il résulte de l'expertise judiciaire collégiale qu'elle habitait dans un logement aménagé qui ne répondait pas au handicap moteur qu'elle présente ; qu'elle a souhaité pouvoir vivre

Yassir X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 13 mars 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association