Hold Invest aux dépens d'appel, distraits au profit de Maître Yanis SOUHAILI, avocat au barreau de Mayotte, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Condamne la S.A.S.

Hold Invest aux dépens d'appel, distraits au profit de Maître Yanis SOUHAILI, avocat au barreau de Mayotte, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, Condamne la S.A.S.

Yann X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2016, n° 16-81.778), dans l'information

X..., des dispositions de l'article 353 alinéa 3 du Code civil ; Que ce détournement n'est pas du tout établi ; Qu'au surplus, rien ne permet de penser que Monsieur Yannis X... ait souhaité intervenir

Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE Mme [T] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE

La société YANIS (ci-après YANIS) a une activité de restauration traditionnelle.

* * * Des relations ayant existé entre Claire Y...et Stéphane X..., qui se sont depuis séparés, est issu un enfant Yanis X...né le 19 février 2005 à NICE.

Une plaie à l'arcade sourcilière pouvant correspondre au tir d'une arme de type grenaille a également été observée, ainsi qu'un hémothorax gauche de 965 g.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Y] Yang-Ting, de la SCP Spinosi, avocat de M.

A a maintenu sa demande concernant son nom et a sollicité la francisation de son prénom en "Yanis, Yiqgnih". Ce recours a été rejeté par une décision du 17 octobre 2019. M.

1] [Localité 4] Ayant pour conseil, Me Djaldi ZOUBERT, inscrit au barreau de MAYOTTE, non comparant INTIMEE Société ENCR'ECO [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yanis

bénéficieront d'un droit de visite pour les enfants Rayane et Yanis Y..., nés respectivement les 22 mars 1999 et 31 janvier 2003, de l'union d'Abdeloiab Y... avec leur fille, Ouihiba X..., décédée le 4

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 novembre 2007, qui, pour infractions au code du sport, l'a condamné à 5 000 euros d'amende dont 2 000 euros avec sursis ; Vu

1 Avis n° 2023-228 du 15 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Yanis M’Zali LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Le 14 avril 1994 la société des Etablissements FORESTIER, aux droits de laquelle se trouve actuellement la Société HAPPY HORSE DISTRIBUTION , a conclu avec Yann

Yann Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Banque

Il demande que la pension alimentaire pour Yann et Aubin soit supprimée.

Yann A...

Messieurs Pierre-Raphaël X..., Joël et Yann X..., autres neveux de la majeure protégée, ont formé recours contre ce jugement.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.