de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 5°) de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Yvan B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS Sécurité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Philippe XD..., demeurant Villars, Trois Palis, 16730 Fléac, 37°/ de M. Serge XE..., demeurant ..., 38°/ de M.

Yvon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols sur mineures de quinze ans par ascendant

Yvon, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE du 7 décembre 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 220 francs

Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 813 F-P+B Pourvoi n° M 16-19.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

de Georges C... 6 281,20 francs ; - versement effectué dans le cadre du contrat de sponsoring MGA : 250 000 francs ; - frais exposés pour le compte de la société Agrofin : 224 866,65 francs ;

Francis et son épouse née THIEBAULT O..., demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Domaine Castellard, propriétaire de la villa n° 18, 13°) Monsieur G... aux droits de Monsieur S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Yvon Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10608 F Pourvoi n° J 17-24.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Vidal E..., que sur le pourvoi incident relevé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.