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288 résultats pour « Zoubeidi Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2200454_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant Mme B, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, substituant Me Jeandon, représentant la communauté d'agglomération d'Epinal

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303319_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février 2024 et 24 avril 2025, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02026_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Pascale avocat de la société Gerflor ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert avocat

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400460_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03206_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, l'université de Lorraine, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02503_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2020, la commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01358_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2021 et le 7 novembre 2023, la commune de Le Valtin, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01638_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, enregistré le 27 juin 2024, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant A E B, représentée par Me Zoubeidi Defert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200426_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, substituant Me Jeandon, représentant la communauté d'agglomération d'Epinal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103779_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, substituant Me Jeandon, représentant la communauté d'agglomération d'Epinal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101208_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2021 et le 12 janvier 2023, l'association Nature Haute-Marne, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03616_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2020, le 3 mai, le 29 septembre et le 5 octobre 2021, l'université de Lorraine, représentée par Me Zoubeidi-Defert

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03617_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2020, le 3 mai, le 29 septembre et le 5 octobre 2021, l'université de Lorraine, représentée par Me Zoubeidi-Defert

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102138_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par des mémoires enregistrés les 13 décembre 2022 et 12 janvier 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, a produit le recueil des actes administratifs du 1er juillet 2020 au 30

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 17, 22 et 23 juin 2022, la commune de Neufchâteau et la communauté de communes de l'Ouest vosgien, représentées par Me Yanis Zoubeidi-Defert

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101485_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°2001504, le Centre d'activités sociales, familiales et culturelles (CASFC), représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101706_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°2001504, le Centre d'activités sociales, familiales et culturelles (CASFC), représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001504_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°2001504, le Centre d'activités sociales, familiales et culturelles (CASFC), représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001555_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°2001504, le Centre d'activités sociales, familiales et culturelles (CASFC), représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101773_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020 sous le n°2001504, le Centre d'activités sociales, familiales et culturelles (CASFC), représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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