Arezki, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 août 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement à exécuter sous le régime de la semi-liberté

L'abandon de poste sans justificatif pour ces deux jours (les 28 et 29 mars 2012) est parfaitement caractérisé et constitue à lui seul une faute grave.

formé par: - X..., divorcée Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 10 novembre 1999 qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Y... du chef d'abandon

conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour abandon

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Makhlouf, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné, avec exécution provisoire, à 3 mois d'emprisonnement

octobre 1993 du conseil de prud'hommes énonçait expressément dans ses motifs : "concernant le certificat de travail, l'attestation ASSEDIC, les bulletins de salaire : attendu que ces demandes ont été abandonnées

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé

X..., engagé, à compter du 1er octobre 1989, par la société ICD, en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave, le 6 février 1990, pour abandon de poste ; que, soutenant avoir fait l'objet d'un

jugement mentionne à tort dans l'exposé des faits que c'est l'entreprise qui a mis fin au contrat de travail et deuxièmement que faute de recevoir des pièces de son adversaire, elle a cru la procédure abandonnée

grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est fondée sur un constat d'huissier du 13 juillet 1996, postérieur au licenciement, que le refus de réaliser certaines tâches constatées par un abandon

et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 22 juin 1994 qui, pour abandon

Y..., alors que la modification du prêt initial, dans l'intérêt exclusif de l'emprunteur, par l'abandon partiel et sans contrepartie de la créance du prêteur, n'exige pas la réitération de l'offre préalable

inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressée a son principal établissement, que ce domicile est celui où elle a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas, que l'abandon

inscrit sur cette liste, alors le domicile réel est celui où l'intéressé a son principal établissement, que ce domicile est celui où il a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas, que l'abandon

inscrit sur cette liste, alors que le domicile réel est celui où l'intéressé a son principal établissement, que ce domicile est celui où il a acquis ses droits électoraux, en l'occurence Pézenas, que l'abandon

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1990 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a prononcé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1995, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

liquidation judiciaire à la somme de 100 000 francs, alors, selon le moyen, que dans le contrat du 5 décembre 1990, les parties avaient fixé une indemnité forfaitaire de rupture en tenant compte de l'abandon