. - Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (Préparation : vingt minutes ; durée : vingt minutes ; coefficient 2) Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion et

Article 7

—

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

l'occasion du service, ou bien pour maladie ayant ouvert droit à pension ; 2° De dix-huit mois en cas de nomination dans la Légion d'honneur ou d'attribution de la médaille militaire pour fait de guerre ; 3° De quatre mois par blessure de guerre ou par citation

Article 388-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 25

Code de procédure pénale

En cas de poursuites par citation prévue à l'article 390 ou convocation prévue à l'article 390-1, les parties ou leur avocat peuvent, avant toute défense au fond ou à tout moment au cours des débats, demander, par conclusions écrites, qu'il soit procédé

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

Ne peuvent participer en droit ou en fait, directement ou par personne interposée, pour leur compte ou pour celui d'autrui, à la fondation ou à la gestion d'organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction : 1° Les

Article 695-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

une infraction punissable, dans l'un au moins des Etats membres concernés, d'une peine ou d'une mesure de sûreté privative de liberté égale ou supérieure à cinq ans et qui entre dans l'une des catégories suivantes : a) Traite des êtres humains ; b) Abus

Article 315-1

—

pour les personnes concernées détentrices d'une information privilégiée, de la communiquer à d'autres personnes sauf dans les conditions prévues à l'article 10 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus

Article D424-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 94

Code monétaire et financier

applicables en vertu du règlement précité ; 5° Les informations réglementaires relatives aux émetteurs sur le système sont conservées et diffusées auprès du public ; 6° Il existe des systèmes et des contrôles efficaces pour prévenir et détecter les abus

Article L2223-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 55

Code général des collectivités territoriales

suivants : – exercice illégal d'une activité professionnelle ou sociale dont l'accès est réglementé ; – corruption active ou passive ou trafic d'influence ; – acte d'intimidation contre une personne exerçant une fonction publique ; – escroquerie ; – abus

Article 8

—

Article Annexe 1

—

Thème et répétition, variation, développement, improvisation, citation, collage, pastiche, etc.

Article 394

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

Code de procédure pénale

Cette notification, mentionnée au procès-verbal dont copie est remise sur-le-champ au prévenu, vaut citation à personne.

Article 6

—

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions

Article ANNEXE I

—

Autres fonctionnaires Directeur Ecole nationale des greffes Directeur Directeur Sous-directeur Directeur Secrétaire général Directeur Secrétaire général adjoint Directeur Chargé de mission auprès du directeur Directeur

LEGIARTI000028573848

—

Les directeurs de cabinet. Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service de l'administration centrale. Les directeurs de services techniques centraux. Les directeurs de services à compétences nationales.

Article Annexe B

—

ORDONNATEUR SECONDAIRE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité Directeur départemental des finances publiques du Finistère Directeur de la plate-forme commissariat Brest Directeur de la plate-forme

Article 3

—

; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; e) Le directeur des affaires civiles et du sceau ; f) Le directeur général des collectivités locales ; g) Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale ; h) Le directeur

Article 8

—

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'action sociale, la directrice de l'enseignement supérieur, le directeur du budget, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur

Article 1

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chargé des personnels enseignants ; - le directeur chargé de l'enseignement supérieur ; - le directeur chargé de la recherche ; - le directeur chargé de la technologie ; - le directeur chargé des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

Article 1

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commissariat des armées ; directeur central du service de santé des armées ; directeur de la maintenance aéronautique ; -directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement : directeur général adjoint ; directeur, adjoint “ anticipation stratégique

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