[E], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Arkea banque entreprises et institutionnels, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 février

Le tribunal de grande instance rejeta la demande de la requérante concernant son mariage mais accepta l'inscription de l'enfant en tant que fille d'Ö.K.

X..., embauché le 8 décembre 1975 par l'Association pour le développement d'institutions de recours en qualité d'éducateur d'internat travaillant le jour, a été déclaré, par le médecin du Travail, le 23

ses dispositions les plus essentielles, sous réserve du droit du salarié de considérer le contrat comme rompu du fait de l'employeur s'il s'agit d'une modification substantielle qu'il n'entend pas accepter

société Mac Manus, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Arkéa banque entreprises et institutionnels

litige les opposant à la société Lehimosa et de les renvoyer, en conséquence, à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est manifestement nulle la clause compromissoire qui désigne une institution

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Claude X... du chef d'abus de confiance à une peine de 760 euros avec sursis ; "aux motifs que l'affiliation du prévenu à la CGRR, institution

de la convention s'appliquent à chaque institution spécialisée sous réserve des modifications apportées, le cas échéant, par le texte final de l'annexe relative à cette institution, tel qu'il a été approuvé

de la législation sociale, qu'il n'en va autrement que s'il existe un engagement direct et personnel de l'ecclésiastique avec un établissement, notamment d'enseignement, qui n'est pas lui-même une institution

François Y... des condamnations prononcées contre lui, l'arrêt attaqué énonce en substance que la Caisse, institution agréée pour remplir une mission déterminée, avait, plus encore qu'un assureur de droit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly, dont le siège social est ... (12e), en

exigences de ce texte en donnant son accord au renouvellement et que la réponse faite par la locataire au congé délivré le 18 juillet 2006 pour le 31 janvier 2007, par un acte extrajudiciaire intitulé "acceptation

gérées par des associations sans but lucratif régies par les lois du 1er juillet 1901 ; - l'administration a accepté de réunir les deux invariants dont elle a rectifié les surfaces, mais a reclassé

Z..., désavoué au vu et au su du personnel de l'hôpital, à ses droits, puisque celui-ci s'est retrouvé sans rémunération et, a dû travailler dans un cadre irrégulier, dans une clinique ayant accepté de

perte d'emploi à compter du 29 août 1986 ; que, par décision du 29 septembre 1986, le directeur de l'établissement public a suspendu le versement de ces allocations en raison du refus de l'intéressée d'accepter

d'un autre bénéficiaire ou de la révocation d'une désignation, le paiement du capital ou de la rente garantis fait à celui qui, sans cette désignation, cette acceptation ou cette révocation, y aurait

arrêt de l'activité QD de CLERMOND et de l'activité GCC du PUY, tant que le CHSCT et le Comité d'Etablissement n'auront pas été régulièrement consultés à l'occasion d'une réunion de chacune de ces institutions

Institutions de Rente et de Prévoyance-OCIRP à verser à M.

qu'il lui appartenait en cas de doute sur les conditions d'admissibilité de son adhésion au régime de prévoyance de formuler sa demande avant l'expiration du délai de forclusion, sauf à contester ou à accepter

signataire de l'accord cadre du 17 mars 1975, modifié par l'avenant du 16 octobre 1984, ne peut bénéficier des dispositions de cet accord plus favorables que celles du Code du travail, dès lors qu'elle n'accepte