Sur la dette des cautions.

[I] réplique que la demande est irrecevable non seulement pour les motifs retenus par le premier juge, puisqu'il n'est pas établi que la caution est bien l'accessoire d'une dette non éteinte en l'absence

[Y] [O] et [T] [J] se sont portés caution solidaire du contrat de bail. Un état des lieux d’entrée a été établi le 24 avril 2023 entre le bailleur et les locataires.

indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette ; que le second d'entre eux limite l'exigence de la mention manuscrite à la somme ou à la quantité due, sans l'étendre à

X... s'est constitué caution solidaire de toutes les dettes que pourrait contracter la société X... envers la Banque populaire de Touraine et du Haut-Poitou, pour " quelque cause que ce soit ", et qu'il

entrées dans le champ du cautionnement, n'est opérante que dans le cas du cautionnement de dettes futures ; que lorsque le cautionnement garantit une dette déterminée, l'obligation de couverture

, engagement personnel, ne se présume pas ; que le cautionnement réel, fourni par celui qui consent la constitution d'une hypothèque conventionnelle pour garantir le remboursement de la dette d'un tiers

Cependant le cautionnement étant l'engagement de payer la propre dette du débiteur, il est donc un accessoire de la dette garantie, dépendant de cette dette, qu'il s'agisse de son existence, de sa validité

[Y] [N] s'est porté caution solidaire dudit prêt incluant le principal, les intérêts, commissions, frais et accessoires et, le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard, dans les conditions prévues

de la dette qui, comme tel était garanti par les actes de cautionnement litigieux ; qu'ainsi, la cour d'appel qui a condamné les sociétés FIMSO et CCC chacune au paiement de la somme de 135 937,87 euros

, à ses accessoires ou à ses composantes ; Attendu que l'arrêt constate que dans le corps de l'acte portant contrat de nantissement et de cautionnement figurait le taux d'intérêt de 11,35 % et que cet

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 juillet 1985) de les avoir condamnés à payer à la Société européenne de banque une certaine somme d'argent en leur qualité de cautions

Y... de son engagement de caution au motif que, bien qu'établie en tous ses éléments, la dette de la caution n'aurait pas été « prouvée » dans son quantum par la société Acofi ; qu'en statuant ainsi, sans

X... s'est porté caution, pour la même période, de ce crédit à hauteur de 700 000 francs, intérêts, frais et accessoires ; que les comptes de la société présentant, au 13 janvier 1992, un solde débiteur

accessoires ; cette lettre n'est pas accompagnée d'un AR ; - une lettre du 12 mars 2025 ayant pour objet " information annuelle de la caution " indiquant le montant dû par la société cautionnée au 31

caractéristiques de la dette cautionnée ni même son montant ; qu'en retenant que les cautions étaient parfaitement à même de déterminer la dette garantie, leurs engagements ayant été régularisés dans

et à l’encontre de Monsieur [P] [G], es-qualité de caution solidaire, à hauteur de son engagement soit de la somme de 52.000 €, en principal, intérêts au taux de 12.60%, frais et accessoires, du chef

Y... et à Mme X... en vertu des cautionnements qu'ils avaient donnés tant pour le contrat de prêt que pour les reconnaissances de dettes ; que ceux-ci ont opposé que la nullité affectant les obligations

, à ses accessoires ou à ses composantes ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 29 mai 1980, Mme X..., président et directeur général de la société CMOP (la société), s'est portée caution

au créancier du débiteur principal éteint la dette de ladite caution envers ledit créancier et fait naître, dans le même temps, une dette du débiteur principal envers la caution ; qu'en conséquence, lorsqu'ayant