prouver ; qu'en l'espèce, en premier lieu, au titre du cautionnement des deux époux, relatifs au prêt de 210.000 € du 5 mars 2012, cautionnement souscrit le 4 février 2012 pour un plafond de 50.000 €

lui-même, le cautionnement est par principe l'accessoire de la dette cautionnée.

par rapport à une dette principale, que la dette primitive a été réaménagée et qu'en l'absence d'accession de leur part dans la dette novée et de réitération de mention manuscrite, les cautionnements

amenée à effectuer en vertu d'une caution, d'aval ou d'acceptation donnée par elle en faveur du cautionné" ; que le cautionnement, engagement accessoire, suppose une dette du débiteur cautionné à l'égard

encore à l'arrêt d'avoir dit qu'ils étaient tenus au paiement des intérêts conventionnels, alors, selon le pourvoi, que, suivant les articles 1326 et 2015 du Code civil, à défaut de précision sur les accessoires

ou autres accessoires de la dette garantie.

accessoire du cautionnement ne permet pas au débiteur principal d'opposer à la caution qui exerce son recours personnel les exceptions qu'il aurait pu opposer au créancier, que ces exceptions aient trait

dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion." ; que M.

X... contestait la validité du quantum de la dette cautionnée ; qu'il soutenait, en effet, la nullité, eu égard à leur caractère potestatif, des taux d'intérêts et divers autres accessoires stipulés

à lui payer les intérêts conventionnels et les accessoires de la dette ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M.

de résiliation, les frais et accessoires alors, selon le moyen, que les intérêts, indemnités de résiliation, frais et accessoires ne sont dus par la caution que si la mention manuscrite les prévoit expressément

est tenu de statuer sur toutes les exceptions inhérentes à la dette invoquées par la caution, outre les exceptions qui lui sont propres ; qu'en jugeant que "la caution ne peut opposer à la banque que

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'obligation de la caution est distincte de celle du débiteur principal ; que le caractère accessoire du cautionnement ne permet pas

la dette, à l'exclusion des intérêts et accessoires ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1326 et 2013 du Code civil, alors, enfin

de la dette, alors « que lorsque le cautionnement ne garantit qu'une partie de la dette, les paiements partiels faits par le débiteur principal s'imputent d'abord sur la portion de la dette cautionnée

Y... de son engagement de caution, que l'action en résolution de la vente du matériel était un accessoire de la créance du crédit-bailleur, permettant de favoriser son recouvrement et de sauvegarder les

La décision irrévocable d'admission d'une créance au passif du débiteur principal interdit à la caution d'invoquer les exceptions inhérentes à la dette. 6.

l'issue de la seconde, par la considération que l'existence de moyens dont auraient disposé les débiteurs principaux pour faire déclarer éteinte leur dette envers la banque prêteuse privait la caution

d'une personne morale, sont tenus d'informer la caution, avant le 31 mars de chaque année, du montant du principal et des intérêts, frais, et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente

les commissions, frais et accessoires ; que, par acte du 16 novembre 1987, cet engagement de caution a été majoré de 400 000 francs pour porter la garantie à concurrence de la somme de 600 000 francs,