groupe de Paris, aux droits de laquelle se trouve La Prévoyance mutuelle MACL, intervint à l'instance ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance, déclarant la société EDC responsable de l'accident

[G] tiers responsable de l’accident ; -CONDAMNER M. [G] à payer la somme de 25 701,80 € à la Compagnie AXA ; -CONDAMNER M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mars 2009), qu'un accident de la circulation s'est produit

Z... et le GAN, pris de la violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 388-3 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Gan Incendie Accidents

toutes ses demandes, - confirmation de la décision en ce qu'elle a condamné la compagnie d'assurance ASSOCIATION GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE MILITAIRE (AGPM VIE) à accorder la garantie incapacité par accident

A la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 mai 2016, Mme T...

de 169 751,14 euros, des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de Nicole I survenu le 7 septembre 2011 et, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

L'accident mortel dont M.

lorsque l’assureur n’a pas, dans les trois mois de l’accident, été informé de la consolidation de l’état de la victime.

la loi du 5 juillet 1985, L. 131-2, alinéa 2, du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MACIF, ès qualités d'assureur de Francis X..., à payer

réparation de l'aggravation de ses préjudices causés par les deux accidents.

Z... responsable de l'accident et l'a condamné à payer à Mlle Y..., partie civile, diverses sommes, à titre de dommages-intérêts ; que celle-ci a, le 14 septembre 1980 et le 3 novembre 1980, assigné, devant

        Le 18 août 1986, le requérant, étranger à l'accident, déposa plainte, en sa qualité de parent de la victime, contre l'auteur de l'accident.

DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES à régler la consignation de l’expert judiciaire, ou subsidiairement à payer à la requérante la somme de 5.000 € à titre de provision sur les

A défaut, avant dire droit sur son préjudice, ordonner une expertise, avec paiement d'une provision de 20 000 €, Subsidiairement ordonner une expertise portant sur l'examen des circonstances de l'accident

son épouse, Mme B, à hauteur de la somme de 10 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2018, date de saisine de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents

le fondement de l'article 1792 du Code civil pour le préjudice matériel -56'400 € sur le fondement de l'article 1792 du Code civil pour le préjudice matériel ' condamné la société GAN incendie accidents

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 30 juillet 2009 Mme [K] a été victime d'un accident alors qu'elle se rendait sur son lieu