le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 3 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel RABINEAU, demeurant boulevard Joseph Vincent à Acenis

industrielle des Grands-Prés, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry (1re section), au profit de la société anonyme Etirex, dont le siège est à Noyant et Aconin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Y..., demeurant à Soissons (Aisne), 21, rue d'En Bas, Noyant et Aconin, en cassation d'un

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 7 AVRIL 1981) QUE LA SOCIETE WHITING FERMONT ACONFIE A LA SOCIETE TAMBURINI LA CONFECTION D'UN REVETEMENT CAOUTCHOUTE

FAUTES LOURDES PROFESSIONNELLES EN PRONONCANT CE JUGEMENT DANS LA PRECIPITATION ET SANS QUE LA PROCEDURE AIT ETE COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC ; QU'IL FAISAIT EGALEMENT GRIEF AU JUGE COMMISSAIRE D'ACOIR

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [Localité 1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),

Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [2], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers), du 1er juin

entaché sa décision d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la SCI produisait aux débats l'acte notarié du 21 mai 2008 conclu entre elle et la société Acofi

Par une autre lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 5 octobre 2023, la société d'expertise comptable Acofi a écrit à la société Expertfi afin de l'informer de ce qu'elle assurait

bénéfice que le cocontractant escomptait de l'exécution du marché ; qu'ainsi, en fixant le montant des indemnités accordées dans le cadre des transactions envisagées, le conseil municipal de Saint-Tropez acommis

observations, Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit accompagné de Monsieur, [G], [Z], expert-comptable, du cabinet ACOFI

, propos recueillis avant l'ouverture des négociations ; qu'il en ressort que la CSTP/Fo demande des mises aux normes depuis deux ans et une enquête officielle sur les deux morts recensés chez les acconiers

sociétés CGU Insurance Limited et Zurich Australian Insurance Limited, ont fait assigner la société de transport, aux droits de laquelle vient la société Hapag Lloyd AG, ainsi que la société Sea Yard, acconier

NGUYEN, ayant travaillé simultanément pour les Sociétés A+, SIRECA et ACOFI, Sociétés contrôlées par Monsieur A... ; 3) que la Société remboursait des frais à ses salariés, frais qui en l'absence de

fait régler par la société des dépenses non justifiées alors que la société était en état de cessation de paiements à la date du 27 octobre 1982 ; d'autre part, en ce qui concerne la Société Nouvelle ACONA

Logistics, en sa qualité de commissionnaire de transport, s'est substituée le transporteur Fromont SA pour acheminer les marchandises jusqu'au port de [Localité 15], ce dernier les ayant remises à l'acconier

avait dirigé contre l'association SAM alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui a relevé que le vol a pu avoir précédé le début de la grève s'est, pour retenir la responsabilité de l'acconier

2 février 1962 au 30 avril 1993 ; que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur sa réclamation ; que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat ; que parmi les acconiers