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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c1cd58014677420478
16 juillet 1999
16 juillet 1999
Jaime, après les avoir reçues de E..., les coordonnées d'un largage effectué dans la nuit de Noël 1995 portant sur 9 ballots récupérés sur deux bateaux (se trouvant à bord de l'un d'entre eux) qui ont accosté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02076
15 décembre 2015
15 décembre 2015
d'amiante sans protection, saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés industrielle de trafic maritime (Intramar), coopérative de manutention (Socoma), union phocéenne d'acconage
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c59862
4 octobre 2005
4 octobre 2005
et le consignataire ont appelé en garantie la société Scl France aux droits de laquelle se trouve la société Saf marine qui a assigné aux mêmes fins la société Delmas ainsi que la société Intramar acconage
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
13 mai 2004
INTRAMAR ACCONAGE C/ SA AGF FRANCE IART et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 13 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 5ème chambre RG nä : 2001F00897
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
5 novembre 2009
INTRAMAR ACCONAGE représenté par son Président en exercice ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Maryse FOLLIN, SELARL
Source officielleREFERES 2ème Section
678805abc21c0e53e7906891
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Au soutien de ses prétentions, la SCI 113 ARAGO assurée auprès de la compagnie d’assurance ACASTA expose avoir confié une mission de maitrise d’oeuvre à la société CABINET BORDELAIS DE MAITRISE assurée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077
15 décembre 2015
15 décembre 2015
d'amiante sans protection, saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Industrielle de trafic maritime (Intramar), coopérative de manutention (Socoma), union phocéenne d'acconage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307286_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
immatriculé MA937221 et du navire Chaliot 2 France immatriculé MAG57254, encore exploités commercialement par la société Levant'in, ces deux navires entravant l'exploitation portuaire en empêchant l'accostage
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
l'administrateur des Affaires Maritimes, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que doit être considéré comme du temps de travail effectif l'heure précédant l'appareillage et l'heure suivant l'accostage
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
l'administrateur des Affaires Maritimes, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que doit être considéré comme du temps de travail effectif l'heure précédant l'appareillage et l'heure suivant l'accostage
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
l'administrateur des Affaires Maritimes, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que doit être considéré comme du temps de travail effectif l'heure précédant l'appareillage et l'heure suivant l'accostage
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
l'administrateur des Affaires Maritimes, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que doit être considéré comme du temps de travail effectif l'heure précédant l'appareillage et l'heure suivant l'accostage
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
l'administrateur des Affaires Maritimes, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que doit être considéré comme du temps de travail effectif l'heure précédant l'appareillage et l'heure suivant l'accostage
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
l'administrateur des Affaires Maritimes, d'infirmer la décision entreprise et de dire et juger que doit être considéré comme du temps de travail effectif l'heure précédant l'appareillage et l'heure suivant l'accostage
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:302
24 mai 2007
24 mai 2007
Competenze speciali - Pluralità di convenuti - Fondamenti giuridici delle domande - Abuso - Probabilità che l’azione promossa dinanzi ai giudici dello Stato in cui uno dei convenuti ha il domicilio sia accolta
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201847
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Intramar, Union phocéenne d'acconage (UPA), Rodriguez-Ely et Besson pour le compte desquelles il a tour à tour travaillé ; Attendu que la société Intramar (l'employeur) fait grief à l'arrêt de retenir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02186
15 décembre 2015
15 décembre 2015
d'amiante sans protection, a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Industrielle de trafic maritime (Intramar), coopérative de manutention (Socoma), Union phocéenne d'acconage
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503416
26 mars 2008
26 mars 2008
exonératoire de la responsabilité des capitaines ; Considérant qu'en jugeant, après avoir souverainement relevé, à la fois, que l'officier de port présent lors des opérations d'accostage
Source officiellecomm
613720decd580146773ef124
18 avril 1989
18 avril 1989
l'interprétation nécessaire du cahier des charges et de son avenant, sans méconnaître la portée de ceux-ci, ni l'étendue de ses pouvoirs, que la cour d'appel a retenu, eu égard à la proximité des postes d'accostage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200676
25 avril 2013
25 avril 2013
Intramar, Socoman, Somotrans et Union phocéenne d'acconage pour le compte desquelles il a tour à tour travaillé ; Attendu que les sociétés Intramar et Socoman (les employeurs) font grief à l'arrêt de
Source officiellePage 11 sur 42