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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00950

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

engagée le 10 novembre 2003 par la société Soghestel Avermes, qui exploite un Hôtel 1re Classe, en qualité d'employée polyvalente à temps partiel ; qu'à compter du 1er août 2005, elle a accédé au poste d'adjointe

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb43

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vous avez reconnu le retard constaté par Mr [O], adjoint de direction, en indiquant que cela était exceptionnel, ce qui est manifestement faux compte tenu de vos retards réguliers.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00907

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

dirigeants et cotisations salariales : 3. 000 euros nets par mois ; Qu'à partir du 1er juin 2005, le frère de Monsieur Claude Y... , Bruno Y... , a ainsi été embauché par la SARL Y... en qualité " d'Adjoint

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab4cb8dca058e3e7d2f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Y] [J] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la société FLUNCH à compter du 29 mars 2005, en qualité d'adjoint de direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01413

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

1976, elle était assistante approvisionnement - Mlle Y... le 1er novembre 1970, elle était assistante commerciale - Mme Z..., elle était assistante commerciale - Mme A... le 15 juin 1992, elle était adjointe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616343fa88dc29ccde27f1c6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

Cette lettre a été rédigée par la direction du restaurant qui a demandé ensuite à Monsieur M. [J] [T] de la signer dès son arrivée.'

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2414167_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

qu’en vue d’un second examen par le jury, elle devrait réaliser une nouvelle session de perfectionnement d’une durée de six jours, un nouveau stage pratique d’une durée de 14 jours en situation de direction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00825

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

qu'en mars 2010, la société [G] SAS disposait d'un stock total de 2 894,24 hl, alors que le stock warranté était de 3 307,75 hl, soit un manque de 609,75 hl ; que, par ailleurs, Mme [Y], adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24a

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Elle expose que c' est le Docteur C..., adjointe de direction, qui a demandé que les ordinateurs remplacés soient donnés à l' association VISA où cette dernière exerce également et que cette association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00977

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 4 juillet 2012), que Mme X..., engagée le 19 avril 2004 par la société Nancy hôtel, devenue Bertin services France, en qualité d'adjoint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00608

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

société Grands hôtels de Biarritz, première classe en qualité d'employée d'exploitation polyvalente puis, à compter du 11 octobre 2003, par la société Invest hôtel Bayonne, Mont de Marsan, en qualité d'adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10893

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[X] de jouer sur les mots en se prétendant « directeur adjoint » alors que l'intitulé de poste porté sur ses bulletins de paie est « adjoint de direction » et que l'organigramme de la société

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d84c25a97f0381f4da7

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

 ' alors que l'intitulé de poste porté sur ses bulletins de paie est ' adjoint de direction ' et que l'organigramme de la société, qui le désigne comme 'adjoint de direction à l'expertise et à l'organisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033776c9270a02ba1543e93

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Votre adjointe de direction, votre IDEC ont démissionné en décembre 2012 puis votre ergothérapeute en janvier 2013 pour des raisons directement liées à votre mode de management.

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5b

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

les pièces de procédure à l'issue des débats MOTIFS DE LA DÉCISION Rappel sommaire des faits : Madame X..., engagée le 3 septembre 1990 par la Mutualité Française en qualité d'attachée de direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d8

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Cette embauche succédait de 12 jours à celle de son épouse aux fonctions d'adjointe de direction.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a2aff64486ef05df3024ac

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

22 Juin 2022 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [G] [F] a été engagée par la société BCW suivant contrat à durée indéterminée en date du 19 avril 2013, en qualité d'adjointe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032377b1f06e96de6c125e7

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Madame [S] [H] a été engagée par l'association [Adresse 1] (CMPC) à compter du 23 janvier 2012, en qualité d'adjointe de direction, statut cadre, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2.783,50

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f23e91c8e9fcf071361

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

lui adressent plus la parole et met directement en cause Mme [M] en indiquant que cette dernière 'me force à démissionner de mes fonctions et si je ne le fais pas, cette dernière a dit auprès de l'Adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01294

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

L'inspecteur du travail indique que Monsieur Y...emploie couramment les termes « poufiasse, connasse, pédé, beauf, connard, bon à rien, enculé, je te vomis » et que ces propos sont minimisés par la direction

Source officielle