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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503219_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
collectif, sur l’ensemble du territoire de la commune et pour la période allant du lundi 22 septembre 2025 à 6 heures 00 au mercredi 15 octobre 2025 à 23 heures 30, d’une part de procéder à la pose, à l’affichage
Source officielleChambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L'acquisition a été effectuée via un contrat de location avec option d'achat (LOA). Entre avril et juin 2023, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de sous-vêtements, de vaisselle, de vases, de casseroles, d'armoires réfrigérées pour le vin, d'articles érotiques, de tous outils, accessoires ou végétaux destinés au jardinage ou au bricolage, d'affichages
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301077_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ces dispositions confèrent aux autorités locales, en vue de la protection du cadre de vie et sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, un large pouvoir de réglementation de l'affichage, qui leur
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d6342d338c20d31206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Vendredi 20 Septembre 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839da342d338c20d31287
5 juillet 2024
5 juillet 2024
fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Vendredi 20 Septembre 2024 à 10 H 00, qui se tiendra en juge rapporteur Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856751aaacbea0fe680d44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribuna Le tribunal vous invite à lui
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856755aaacbea0fe680dc5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbd8a9d5adc26061f3ec
7 avril 2025
7 avril 2025
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a188cdc6046d479afad6
22 mai 2026
22 mai 2026
plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Jeudi 04 Juin 2026 à 10 H 00, Le 22/05/2026 Le Juge de la mise en état Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502763_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502781_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516700_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a19f
3 octobre 1989
3 octobre 1989
correctionnelle, en date du 18 novembre 1988 qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende, qui a ordonné des mesures de publication et d'affichage
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d224
10 octobre 1996
10 octobre 1996
d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa demande de confusion de peines, a ordonné l'affichage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10329
14 mars 2018
14 mars 2018
Q... ajoutant qu'il ferait de même de son côté ; qu'or, la direction a bien par la suite affiché le 29 août 2016 l'ensemble des listes présentées par le syndicat SMNO CFE-CGC, sans maintenir de contestation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00444
16 février 2011
16 février 2011
déclarant s'associer à son mari pour une activité d'assistance mutuelle entre époux ; qu'une nouvelle convention a été conclue entre les parties, le 10 juillet 1996, et que les époux X... ont alors choisi l'option
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65336b4dbb40ec8318f31d83
20 octobre 2023
20 octobre 2023
une sous affiche droite respective de sorte que l'ensemble des sous affiches gauches forment une affiche gauche destinée à être vue de la gauche du panneau de base et l'ensemble des sous affiches droites
Source officielle9ème chambre 3ème section
67eed2b0b848dd6814c5e568
3 avril 2025
3 avril 2025
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal Le tribunal vous invite à lui
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbcda9d5adc26061f212
7 avril 2025
7 avril 2025
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
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