CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 979 résultats pour « agent d'edf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201765

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les dispositions critiquées du statut des agents EDF-GDF sont les suivantes : 1) Avant le décret 2008-627 du 27 juin 2008 ; que le premier paragraphe de l'article 3 de l'annexe

Source officielle

Page 11 sur 249

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01403

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

J..., engagé à compter du 1er avril 1980 par la société EDF (la société) comme agent statutaire en qualité de jeune technicien, a évolué dans sa carrière pour être, en dernier lieu, manager première ligne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c84d64a6b1f5148762d

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

retraite dans le mois de mise en inactivité, la Sa EDF versera à l'agent une avance déterminée en application du § 2 du chapitre 1 titre VI de la circulaire TS 429 - condamné la société EDF à verser

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8babd6a8f00086ab7a9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

avait apporté des améliorations au fonds pris à bail ce qui justifiait de lui accorder une indemnité provisionnelle d' un montant de 200 000,00 euros, inférieure à la valeur cumulée des deux bâtiments édifiés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302945_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Les villas acquises faisaient partie des " cités EDF " destinées à héberger le personnel salarié d'EDF, dont faisait partie M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e03

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

À ce titre, la CASS gère des restaurants afin d'assurer la restauration des agents EDF. Madame X...a été engagée par la CCAS, le 6 juin 1985, au restaurant de Porcheville.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2ed61a5c2f4aa366ac

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] ne peut affirmer que le compteur n'aurait pas présenté d'anomalie et de non-conformité alors que l'agent d'EDF expose que le compteur ne doit pas être dans le placard. - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee0

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

" protégées " et " renforcées " de la centrale, à l'exclusion de la zone " contrôlée " (zone affectée par des travaux rayonnants où se trouvent les trois réacteurs) exclusivement contrôlée par les agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee4

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

" protégées " et " renforcées " de la centrale, à l'exclusion de la zone " contrôlée " (zone affectée par des travaux rayonnants où se trouvent les trois réacteurs) exclusivement contrôlée par les agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee6

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

" protégées " et " renforcées " de la centrale, à l'exclusion de la zone " contrôlée " (zone affectée par des travaux rayonnants où se trouvent les trois réacteurs) exclusivement contrôlée par les agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01919

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

X..., né le 26 août 1955, employé par la société EDF en qualité d'agent statutaire depuis le 18 août 1980 et père de deux enfants nés en 1975 et 1981, a demandé le 14 novembre 2007 sa mise en inactivité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00782

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X..., engagé en 1980 par la société Electricité de France (EDF) en qualité d'agent technique d'exploitation, a saisi le 6 mai 2008 le directeur de son unité d'une demande de mise en inactivité par anticipation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

sociale et du régime des salariés agricoles une nouvelle amélioration en surmontant l' obstacle de la prescription, étant observé que l' article 22 du statut du décret 46- 1541 du 22 juin 1946 des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02079

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

de demande ne peut être considéré abusif et par suite discriminatoire ; d) sur l'avancement ; que Monsieur X... soutient que la progression de sa carrière ne correspond pas à la moyenne de celle des agents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60326fcdb534baa437bd7d08

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z] [J] a été embauché par la SA EDF par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 1980 en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edc

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

" protégées " et " renforcées " de la centrale, à l'exclusion de la zone " contrôlée " (zone affectée par des travaux rayonnants où se trouvent les trois réacteurs) exclusivement contrôlée par les agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

" protégées " et " renforcées " de la centrale, à l'exclusion de la zone " contrôlée " (zone affectée par des travaux rayonnants où se trouvent les trois réacteurs) exclusivement contrôlée par les agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

" protégées " et " renforcées " de la centrale, à l'exclusion de la zone " contrôlée " (zone affectée par des travaux rayonnants où se trouvent les trois réacteurs) exclusivement contrôlée par les agents

Source officielle
CA

8e Chambre A

603261af3047b496acf28105

Appel

15 février 2018

15 février 2018

disciplinaire à l'encontre des deux agents, sur l'identification par EDF de malversations, de pratiques commerciales douteuses dont Avantages, ou son dirigeant, aurait pu être l'auteur ou l'initiateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00566

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

à Port Saïd, EDF a établi un rapport d'incident lequel, après avoir rappelé les dommages aux trois transformateurs 03, 04 et 05 qui ont été décrits comme suit : « - Transformateur (C21) 03 : une poutre

Source officielle