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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838432

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES | 36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS

Résumé IA — à vérifier
CE

Page 11 sur 6136

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796283

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

36-02-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - ACCES AUX EMPLOIS - EMPLOIS RESERVES AUX ADMINISTRATEURS CIVILS | 54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT

Résumé IA — à vérifier
?

KALI

KALITEXT000030786171

—

29 juin 2015

29 juin 2015

Accord du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034890764

—

8 juin 2017

8 juin 2017

Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032611840

—

31 mai 2016

31 mai 2016

Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049438638

—

18 avril 2024

18 avril 2024

Protocole d'accord du 31 janvier 2024 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043919108

—

—

—

Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042250629

—

20 août 2020

20 août 2020

Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046054072

—

—

—

Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047551086

—

—

—

Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051447028

—

10 avril 2025

10 avril 2025

Protocole d'accord du 31 janvier 2025 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000054091781

—

13 mai 2026

13 mai 2026

Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037172971

—

—

—

Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736697

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Sarthe, l'arrêté du 27 octobre 1983 du président du conseil général portant promotion au grade d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie de 5 agents

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833662

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887409

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

réservées aux agents du cadre d'emplois des attachés lui avaient été versées ; qu'elle n'a pas davantage commis d'erreur de droit en en déduisant que son recrutement dans des fonctions comparables à celles

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738293

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

tribunal administratif de Nantes a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Sarthe, l'arrêté du 27 octobre 1983 du président du conseil général portant promotion au grade de commis de 16 agents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890a7cdc6046d47bb9f27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société intimée répond, qu'en sa qualité d'agent du « Cadre Permanent », M. 

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989624

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

du cadre national des préfectures qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés, à l'exclusion de ceux des agents du cadre national des préfectures en poste dans une collectivité

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989625

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

A ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte des termes mêmes du décret du 26 décembre 1997 que le bénéfice de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures est réservé aux seuls agents du cadre

Source officielle