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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300326_20250213
13 février 2025
Par conséquent, cet agent a travaillé pour le compte de la société sans être titulaire de l'autorisation requise à compter de février 2021 et jusqu'à la fin de l'année civile.
3ème chambre
DTA_2214877_20251210
10 décembre 2025
les agents soumis au régime de la notation ;/ 2° Des propositions motivées formulées par les chefs de service, notamment au regard des acquis de l'expérience professionnelle des agents au cours de leur
Chambre Sociale-Section 3
69df24bccdc6046d47483774
14 avril 2026
Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l'État, représenté par l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs ([4]), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur des
18e Chambre B
6035681347807b8f64b1b765
29 avril 2016
chefs d'équipe et agents de services.
9ème chambre, JU
DTA_2101186_20221229
29 décembre 2022
B a déposé le 11 décembre 2019 une demande de permis de conduire sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01739
23 octobre 2013
ou fraction d'année d'ancienneté.
Pôle 6 - Chambre 9
61609201db7ff645d8566455
26 mars 2014
des fonctions d'agent d'accueil débutant ; qu'à la fin de son mi-temps thérapeutique, il a demandé en vain d'être affecté à l'agence de [Localité 4], plus proche de son domicile, le médecin du travail
6137230acd58014677404a9e
28 mai 1998
Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Mutuelle de prévoyance sociale Aquitaine et Quercy
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10529
8 juin 2016
Flores, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé dans chaque pourvoi, invoqué
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10470
11 avril 2018
A titre principal, il représente son employeur auprès de la clientèle, exerce sa profession à titre exclusif et constant, prospecte la clientèle à l'extérieur de l'agence et lui rend visite en vue de prendre
comm
61372328cd5801467740625c
13 octobre 1998
X..., agent immobilier exerçant sous l'enseigne Europim, a conclu un contrat d'agent commercial régi par le décret du 23 décembre 1958 avec Mme Y..., une clause précisant que ce contrat "prendra effet
5e Section - 4e Chambre
DTA_2021687_20230428
28 avril 2023
et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10716
19 juin 2019
Article 33 : Toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi intervient en principe dans l'ordre d'un tableau de promotion sur lequel figurent les agents que leurs notes et les appréciations
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01347
26 septembre 2018
Les deux premiers points sont contestés par la CPAM de l'Oise, qui soutient que MME X... n'occupe pas des fonctions d'exécution caractéristiques des agents techniques et qu'elle intervient auprès d'un
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472518.20240517
17 mai 2024
La liste de ces emplois, figurant dans les tableaux annexés à l'arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B, a été modifiée, notamment
2ème chambre sociale
69786fd9cdc6046d47d73338
22 janvier 2026
tableau 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95490b204383decc6ee0b
21 février 2020
Ces échelons s'appliquent une fois révolue la deuxième année suivant l'entrée de l'agent dans l'institution.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00093
23 janvier 2019
n° V 17-15.266 et n° W 17-15.267 formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, dont le siège est [...] , contre les deux arrêts rendus le 24 janvier 2017 par la cour d'appel d'Agen
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578
1 juillet 2009
; lorsque l'appréciation de l'agent a été insuffisante trois années consécutives le nombre des points de qualification personnels peut être réduit.
6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
Les entretiens conduits avec les agents que ce soit lors de l'audit management de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) ou lors de la mission interne ont confirmé les difficultés des agents. (
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