Les agents techniques stagiaires et les agents techniques principaux de 2e classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s'ils n'avaient

LEGIARTI000027267399

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Filière paramédicale Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié.

Article ANNEXE

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CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES : Agents techniques de 2e catégorie.

Article 32

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Le conseil technique est présidé par le préfet de région ou son représentant.

Article Annexe 12

—

Pour être qualifié, le vérificateur doit mettre en œuvre et entretenir un système d'assurance de la qualité basé sur la norme NF ISO 9001 : 2015 ou 17020 : 2012, notamment en ce qui concerne les moyens techniques, les procédures, les compétences et les

Article 1

—

Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la

LEGIARTI000027630876

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CORPS ET GRADES MODE DE RECRUTEMENT AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES CORPS Secrétaires des affaires étrangères Concours réservé Agents contractuels du ministère des affaires étrangères et Agents contractuels de l'Agence pour l'enseignement français

Article R3125-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Code de la défense

Les enquêteurs techniques du BEAD-TT et du BEAD-mer sont désignés parmi les officiers, les fonctionnaires de catégorie A ou les agents contractuels de même niveau. Leur désignation vaut commissionnement en qualité d'enquêteur technique.

Article R5141-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

société au sein duquel elle exerce des responsabilités techniques.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques est fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : EMPLOIS ECHELONS INDICES bruts I - Agent principal des services techniques de 1re catégorie

Article 1

—

est au plus égal à l'indice brut 380 Agents du 1er grade de la catégorie B Contremaîtres principaux des services techniques du matériel Agents de la catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique Contremaîtres des services techniques

Article Annexe A

—

Agents administratifs. Agents des services techniques.

Article 8

—

Les fonctionnaires appartenant au corps mentionné à l'article 1er du décret du 14 novembre 1974 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, ainsi que ceux appartenant au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts

Article 3

—

Le corps des agents techniques et de gestion de La Poste comprend le grade d'agent technique et de gestion de premier niveau doté de quinze échelons et d'un échelon exceptionnel, le grade d'agent technique et de gestion de second niveau doté de dix-huit

Article 19

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I. - Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 2

—

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une indemnité de sujétion pour tenir compte des contraintes propres aux fonctions exercées.

Article L5332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code des transports

21 du code de procédure pénale, sur l'ordre et sous la responsabilité des agents mentionnés au 1° ; 3° Les agents des douanes.

Article R3152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

-La mise en service d'un système de transport routier automatisé, nouveau ou ayant fait l'objet d'une modification substantielle, relève d'une décision prise par l'organisateur du service sur la base du dossier de conception du système technique assorti

Article 1

—

Les agents techniques des poudres en service à la date de publication du présent décret sont, sur leur demande qui doit être présentée dans le délai d'un an à compter de cette date, intégrés dans le corps des sous-officiers de carrière du service de

LEGIARTI000028428277

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LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AU GRADE AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES GRADES Corps administratifs et techniques généraux Agents contractuels du ministère des affaires sociales et de la santé et des établissements publics en relevant

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