Codes de loi français

Article 33

du haut-commissariat, au secrétaire général adjoint et aux chargés de mission ; 2° Pour les matières relevant des attributions du pôle, aux chefs des pôles de l'Etat.

Article A322-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Ils sont organisés selon les caractéristiques suivantes : 1° Sauts sur l'eau : -les participants doivent posséder une bonne maîtrise de la natation.

Article 82

Trois représentants de l'Etat désignés par le haut-commissaire ; 4. Un maire désigné par chacune des associations de maires de Nouvelle-Calédonie dont la liste est fixée par le haut-commissaire ; 5.

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels des juridictions financières, des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels ainsi que des membres du Haut Conseil

Article D4381-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 53

Les agents des établissements publics de santé, des établissements de santé privés et des centres de santé, membres du Haut Conseil des professions paramédicales, bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence de leur employeur, sur présentation de

Article 1

-Académie de Limoges CROUS DE LIMOGES FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Haute-Vienne (87) Limoges 2 Sous-total agent d'astreinte H24 2 Directeur de CROUS Haute-Vienne (87) Limoges 1 Sous-total

Article 2

Toutefois, en ce qui concerne les employés, techniciens, agents de maîtrise, affiliés à l'un des régimes complémentaires mentionnés à l'article 1er, cet âge est reculé jusqu'à l'âge fixé pour l'ouverture du droit à pension d'ancienneté normale par les

Article annexe 1

déconcentrés 150 % 100 % 50 % - 50 % Secrétaires administratifs d'administration centrale 100 % 75 % 50 % - 50 % Secrétaires administratifs des services déconcentrés 150 % 100 % 50 % - 50 % Experts-vérificateurs et agents

Article 3

Pour l'intégration et l'avancement des agents de police, des sous-brigadiers et des brigadiers de police du Département de Mayotte dans le corps de maîtrise et d'application de la police nationale, sont créés les échelons provisoires suivants : 1° Avant

Article A811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

titres et diplômes sanctionnant un deuxième cycle d'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent, prévus au 4° de l'article R. 811-7, qui permettent l'accomplissement du stage professionnel d'administrateur judiciaire, sont les suivants : 1° Maîtrise

Article 1-1

Le programme des matières sur lesquelles portent les épreuves du premier concours interne pour le recrutement des agents de police municipale mentionnées aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est le suivant : A.

Article 1-2

Le programme des matières sur lesquelles portent les épreuves du second concours interne pour le recrutement des agents de police municipale mentionnées aux articles 4-6 à 4-9 du même décret est le suivant : A. – Epreuve écrite d'admissibilité L'épreuve

Article 218-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

comprend, outre le chef d'établissement ou son représentant, président : 1° Les délégués mineurs titulaires exerçant leur mission dans le ressort du comité ; 2° Une délégation du personnel comprenant : – trois représentants, dont un du personnel de maîtrise

Article R621-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

Pour contrôler le respect de l'engagement, le contrat de maîtrise d'œuvre prévoit les modalités de prise en compte des variations des conditions économiques.

Article Annexe I

LISTE DES METIERS RELATIFS AUX TRAVAUX SUIVANTS Travaux de bord Sont concernés les métiers suivants : Aide-scaphandrier ; Agent d'encadrement ; Agent de contrôle qualité ; Agent de maintenance ; Agent d'entretien ; Agent d'essai ; Agent de sécurité-agent

Article 1

aux équipements hospitaliers ou aux matériels médicaux et de laboratoire. 4° Pour la spécialité informatique : maîtrise d'informatique ou diplôme équivalent. 5° Pour la spécialité économie-gestion-comptabilité : maîtrise en économie-gestion comptabilité

Article 68

I. - Les départements, les communes et les établissements publics départementaux et communaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pourront affilier leurs agents titulaires à la caisse nationale dans les conditions et sous les réserves prévues à

Article Annexe B

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés.

Article A812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

un deuxième cycle d'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent, prévus au 4° de l'article R. 811-7, qui permettent l'accomplissement du stage professionnel de mandataire judiciaire conformément à l'article R. 812-4, sont les suivants : 1° Maîtrise

Article 1

assimilées. 43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social. 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises. 47 Techniciens (sauf techniciens tertiaires). 48 Contremaîtres, agents