du passif entre la date de cessation des paiements et l'ouverture de la procédure collective, d'autre part que si, entre ces deux dates, le passif s'est aggravé de cotisations AG2R à hauteur de 1 820

la porosité du fibro-ciment, qu'aucune infiltration n'a été constatée par l'expert judiciaire mais que l'aggravation est inéluctable ; qu'en retenant ainsi le caractère décennal des désordres en cause

de son dommage ; que constitue une faute de nature à aggraver son dommage eu égard à la violence du choc qui en résulte et ses conséquences quant aux lésions corporelles, le fait pour un automobiliste

structure et l'aptitude au vieillissement caractéristiques des vins de Bordeaux, la société GVA a saisi le tribunal en remboursement des sommes versées prétendant qu'il n'y avait pas eu vente à défaut d'agréage

. ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en réparation au titre de l'aggravation du prix de la

S... a été placé en garde à vue et a reçu notification de ses droits le même jour à 9 heures 47, le procès-verbal visant l'infraction de « violences aggravées par trois circonstances ». 3.

délictueuse se déduit nécessairement, quant au regard apporté par Ghossoub à exposer la véritable situation de la société à l'assemblée générale, du fait que dans la même période de temps, il laissait s'aggraver

X... sur le fondement d'un certificat médical, les vertiges litigieux ne constituaient pas une aggravation de sa surdité professionnelle précédemment admise par la Caisse, la cour d'appel a privé sa décision

Y..., qui bénéficiait alors du régime général de la sécurité sociale, a formé une demande de pension d'invalidité qui fut rejetée le 21 février 1985 ; que son état s'étant aggravé, M.

empreintes de contradiction, le premier rapport indiquant que le blocage complet du genou gauche avec raccourcissement du membre inférieur gauche, conséquence de l'accident du travail du 8 mai 1980, a pu aggraver

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 22 février 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tromperie aggravée

l'indivision A..., avait reconnu dans une lettre à l'expert judiciaire que les vêtements putrides demeurant amoncelés depuis l'expulsion de son locataire, trois ans avant l'incendie, avaient "sérieusement aggravé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pol Henri Agret, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

puisque ces moyens ruineux consistent à recourir à des pratiques de financement (découvert bancaire important, escompte de fausses factures' ) et ne sont donc pas en l'espèce de nature à entraîner une aggravation

; - répondre "dans les meilleurs délais" au distributeur ou réparateur agréé, pour tout projet de cession ainsi déclaré.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2015), que la société Carrosserie technique auto, réparateur non agréé

Bessière qui s'est engagée à les acquérir, 3 000 hectolitres de vin de pays " malo terminée " de 10° au prix de 190 francs l'hectolitre ; qu'a été stipulé le versement d'un acompte de 30 000 francs à l'agréage

. ; "aux motifs que l'Association n'a pas été directement victime des attouchements sexuels ; qu'en effet, une personne morale ne peut être sexuellement agressée et qu'il n'entre pas dans ses statuts