forêts de superficie inférieure à un seuil fixé dans les conditions prévues à l'article R. 312-1, notamment ceux dont les potentialités de production sont inférieures à la moitié des seuils de production minimale fixés régionalement pour l'accès aux aides

Article D521-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29

Code de l'éducation

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves : 1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. 2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le

Article 312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

Un même projet d'œuvre audiovisuelle ne peut donner lieu à l'attribution d'une aide au concept ou à l'écriture et d'une aide à la coécriture de projets de coproductions internationales ou de l'une de ces aides et d'une aide à la création de séries de

Article 1

—

. 1re catégorie Chargés d'administration de la recherche de 1re classe.

Article Annexe 3

—

FICHE N° 3.1 Famille d'activités de la pratique ― sur les lacs et plans d'eau calme ; ― sur les rivières de classes I et II ; ― en mer, dans la zone de la bande des 300 mètres.

Article R332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

Code de l'environnement

I. ― Le projet de classement, modifié s'il y a lieu pour tenir compte des résultats de l'enquête et des consultations, est soumis à l'avis du Conseil national de la protection de la nature et des ministres chargés de l'agriculture, de la défense, du budget

Article R436-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

Le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à dix.

Article D665-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

Code rural (nouveau)

Cette aide est mise en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux b, g et h de l'article 57 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.

Article D343-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

En application des articles 73 et 75 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides suivantes, intégrées dans le plan stratégique national de la politique agricole commune débutant en

Article 1

—

Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont répartis dans une branche d'activité professionnelle: Techniques

Article Annexe

—

Syndics des gens de mer. Syndic principal des gens de mer de 1re classe. Agent de catégorie C rémunérés en nouvel espace indiciaire. Syndic principal des gens de mer de 2e classe. Agent de catégorie C rémunérés en échelle 5.

Article 312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

La décision d'attribution d'une aide est prise, selon les cas, après avis de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de fiction, de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets d'animation ou de

Article 5

—

sein des trois niveaux d'enseignement définis ci-dessus, ainsi que des recyclages périodiques, dont le référentiel est précisé dans les annexes I et II du présent arrêté : UV -Premiers secours citoyen " (UV-PSC) ; UV-Premiers secours en équipe-mer

LEGIARTI000022791936

—

Le directeur délégué pour l'outre-mer Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon et station Dumont d'Urville (direction des développements et des services régionaux) Techniciens de la météorologie Toutes directions et services

Article Annexe V

—

Les principes généraux du système de balisage La responsabilité d'une navigation sûre repose sur l'usager de la mer, par le biais : - d'une utilisation correcte des aides à la navigation maritimes, en conjonction avec l'usage des documents nautiques officiels

Article R412-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 15

Code de la route

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.

Article 66

—

économique et financière au développement Aide publique au développement Aide économique et financière au développement Aide publique au développement Conseil d'Etat et autres juridictions administratives Conseil et contrôle de l'Etat Conseil d'Etat

Article 223 a-II-1/19-3

—

Fermeture des cloisons sur le pont roulier NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 3

—

code de l'énergie, des aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie en outre-mer, mentionnées par la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation

Article (2)

—

supérieure 485 - 685 classe normale 368 - 610 Aide soignant classe exceptionnelle E 5 classe supérieure E 4 A compter du 1er août 1992 classe normale E 3 A compter du 1er août 1990 Agent des services hospitaliers

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