de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2020, qui, notamment, pour jet ou abandon de déchets dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.

immobilière Pays-Bleu, dont le capital social était détenu à parts égales par Javier X... et par sa soeur, qui en était la gérante, a obtenu, le 20 janvier 1992, le permis de construire, à la Seyne-sur-Mer

de retournement et la présence d'une distance entre l'immeuble locatif et l'aire de stationnement supérieure à 50 mètres ; que les premiers juges ont déclaré la prévenue coupable des faits reprochés à

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2002) que, par contrat du 17 novembre 1980, l'Etat (Ministère de l'Industrie) a consenti une aide

plan d'occupation des sols (POS), en raison du nombre insuffisant de places de parking, de l'absence d'une aire de retournement et d'une distance des parkings excédant 50 mètres par rapport à l'immeuble

volonté exprimée en 1984, laquelle tendait à étendre au maximum le champ d'application de la législation sur la pêche tout en limitant le pouvoir d'appréciation des juridictions, et à faire des eaux closes

des chefs de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire et de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer

volonté exprimée en 1984, laquelle tendait à étendre au maximum le champ d'application de la législation sur la pêche tout en limitant le pouvoir d'appréciation des juridictions, et à faire des eaux closes

volonté exprimée en 1984, laquelle tendait à étendre au maximum le champ d'application de la législation sur la pêche tout en limitant le pouvoir d'appréciation des juridictions, et à faire des eaux closes

numéro C659178-2026-00171 du 12 janvier 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Anne Painset Beauvillain, avocat au barreau de Boulogne sur Mer INTIMÉE

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Le X... a été engagé à compter du 17 décembre 1993 par la société Thaeron Fils, entreprise d'ostréiculture et de négoce de la mer, en qualité d'ouvrier ostréicole, selon contrat saisonnier qui s'est poursuivi

5-3 du contrat de bail commercial comme une clause dispensant la SAS SMAS Tourisme de payer les loyers objet de la présente procédure, déclarer cette clause non écrite en tant qu’elle constitue une clause

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

C de travailler régulièrement en France et le refus de contrat aidé, en soutenant que l'absence d'aide est apparemment liée à l'absence de numéro de sécurité sociale de l'intéressé.

fait précis ; que les termes employés dans la chanson, par leur généralité, ne permettent en aucun cas d'en rapporter la preuve contraire ; qu'ils ne sont que l'expression de la contestation de la classe

APPELANTE Madame [J] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-6147 du 18/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) née le 10 Juillet 1982